L’observatoire en charge du secteur reçoit plus de prérogatives en Conseil des ministres

Aménagement du territoire

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Pour la seconde fois, le chef de l’État togolais et son gouvernement se sont retrouvés en mode proximité avec les populations afin de leur faire profiter des réalités de la gouvernance. En effet, le Conseil des ministres s’est tenu à Kanté cette semaine. Plusieurs résultats sont à l’actif de la rencontre dont le renforcement de l’Observatoire national de la politique de l’aménagement du territoire (ONPAT).

L’occupation rationnelle et l’utilisation optimale du territoire sont un facteur essentiel pour un développement harmonieux du pays. Au Togo, les problèmes liés au foncier sont souvent légion. Le gouvernement veut visiblement prendre le taureau par les cornes pour réorganiser l’occupation du territoire. L’adoption du code foncier et son vote par la précédente législature de l’Assemblée nationale constituent une avancée. La loi n° 2018-005 du 14 juin 2018 portant code foncier et domanial en tant qu’outil essentiel de développement durable des espaces, concourt à la bonne mise en œuvre de la politique agricole nationale en prescrivant des normes, notamment celles relatives à la mise en valeur et à la gestion des terres rurales.

Elle répond par ailleurs aux objectifs de préservation de l’environnement, d’amélioration de la qualité du cadre de vie et du renforcement de l’attractivité économique. Le décret adopté par le Conseil des ministres précise donc les modalités de mise en œuvre des terres rurales agricoles autres que celles appartenant à l’État et aux collectivités territoriales.

Pour rappel, le Togo s’est doté en 2009 d’une Politique nationale de l’aménagement du territoire (Ponat) et en 2016 d’une loi-cadre sur l’aménagement du territoire. Le texte fixe le cadre juridique de toutes les interventions de l’État ayant pour effet la structuration, l’occupation, l’utilisation du territoire et de ses ressources. La définition du cadre stratégique, réglementaire et juridique balise la voie à un développement harmonieux, équilibré et durable du territoire et devrait favoriser l’élaboration d’outils de planification tels que les schémas nationaux, régionaux et locaux d’aménagement.

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