Les députés de la 6ème législature ont tenu, hier 03 septembre 2020 à l’Assemblée nationale, une séance plénière au cours de laquelle ils ont étudié et adopté à l’unanimité, le projet de loi relatif à l’identification biométrique des personnes physiques au Togo. Ils ont également adopté les deux projets de compte rendu de clôture de la première session ordinaire et de la séance d’ouverture de la deuxième session ordinaire de l’année 2020.
La plénière d’hier, présidée par Yawa Tsegan, présidente de l’Assemblée nationale togolaise, a planché sur l’identification biométrique des personnes physiques au Togo avec la participation des députés, puis des ministres Christian Trimua, des Droits de l’Homme et Cina Lawson des Postes, de l’Economie numérique et des Innovations technologiques, ayant participé aux travaux en qualité de commissaires du gouvernement.
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L’identification biométrique des personnes, consiste à attribuer à toute personne physique de nationalité togolaise ou résidant au Togo, un numéro d’identification unique (NUI) sur la base de ses données démographiques et biométriques. Ces données, ainsi que les NUI, permettront de mettre en place une base de données centrale, sécurisée et fiable qui servira de référence pour la vérification de l’identité des bénéficiaires de services publics, privés ou sociaux.
D’une valeur de 43 milliards FCFA financé par la Banque mondiale, « ce projet de loi est très stratégique et changera beaucoup de choses dans la vie de nos populations», a expliqué Yawa Tsegan, présidente de l’Assemblée nationale.
D’après le gouvernement togolais, dans son document adoptif du projet de loi, paraphé par le Premier ministre, Komi Selom Klassou, « l’objectif de ce projet de loi est de combler le vide juridique constaté aux plans normatif et institutionnel dans le domaine de l’identification biométrique des personnes physiques. Il vise ainsi à asseoir un environnement juridique et institutionnel offrant un système efficace d’identification des personnes physiques et contraint l’administration à utiliser le NIU pour l’identification des ses usagers. Il garantit la protection des données à caractère personnel et contient, en outre, des dispositions pénales intégrées au nouveau code pénal ».
L’identification biométrique des personnes est une sorte de recensement général de la population mais avec la spécificité d’avoir les données distinctes de toute personne vivant sur le territoire togolais.
L’Agence nationale de d’identification (Anid) sera créée et placée sous tutelle de la présidence de la République avec l’assistance technique du ministère chargé de l’Economie numérique et celui de la Sécurité. Il a été élaboré dans un processus participatif intégrant l’ensemble de l’administration et validé lors d’un atelier qui s’est tenu le 30 décembre 2019, composé de 38 articles regroupé en 08 chapitres », précise le gouvernement.
Dans la sous-région ouest africaine, le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, le Niger mettent déjà en œuvre l’identification biométrique. « Ce projet de loi ne veut pas dire que l’Etat veut créer un monstre qui privera les habitants du Togo de leur liberté. Il nous incombe donc de faire un travail de sensibilisation sur le terrain », a affirmé le député André Johnson, lors du débat général.
« L’adoption de ce projet d’identification biométrique “e-ID Togo” est historique pour le Togo car il vise à donner une identité à chaque personne au Togo et de responsabilité l’Etat par rapport à l’existence de ces personnes. (…). Un décret sera pris pour la création de l’Agence nationale de l’identification », a déclaré Cina Lawson, dont le ministère porte le projet.
Attipoe Edem Kodjo