Simplice Comlan Dato ne fait plus partie du conseil des sages de la Cour constitutionnelle du Bénin. Il a déposé sa démission le vendredi 26 janvier 2018 sur le bureau du président de la juridiction sans motifs, ouvrant ainsi la voie aux spéculations sur les raisons de ce retrait, à quelques mois de la fin de la mandature actuelle des magistrats de la Cour.
Nommé en mai 2013 par le président Yayi Boni, conformément aux dispositions de l’article 115 de la Constitution béninoise qui permet au Chef de l’Etat de nommer 3 des 7 membres de la Cour constitutionnelle, le juge Simplice Dato est conseiller à la Cour Constitutionnelle du Bénin et à ce titre Juge à la haute Cour de Justice. Il est détenteur d’un diplôme de 3ème cycle en Droits fondamentaux de l’Université de Nantes en France et d’un Diplôme d’Etudes Supérieures Spécialisées (DESS) en Contrôle de Gestion.
Aucune raison avancée pour motiver cette démission. Mais pour certains, le juge-conseiller aurait par cet acte exprimé son désaccord avec les récentes décisions de la Cour sur le droit de grève. Elle avait, en effet, cassé le retrait du droit de grève aux personnels de la santé, de la justice et des forces de défense et de sécurité voté fin décembre 2017 et début janvier 2018 par l’Assemblée nationale.
Mais ce qui parait être une évidence, c’est la possibilité offerte désormais au président Patrice Talon de nommer un juge au plus tard dans le mois de la démission du précédent, proche de ses convictions politiques, juste en ces périodes où il a besoin de la machine judiciaire pour faire passer ses décisions relatives aux droits de grève.
Une fois nommé, le remplaçant de Simplice Dato pourra siéger à la Cour que pendant 5 mois puisque la mandature actuelle ne prend fin qu’en juin 2018. A moins que son mandat soit renouvelé.
Alexandre Wémima
