Voulez-vous faire couvrir un événement par Togo Matin?

Cour des comptes : les députés ont légiféré hier pour décentraliser l’institution

Les députés à l'Assemblée nationale

En séance plénière à son siège hier, la représentation nationale a étudié et adopté deux projets de lois organiques importants qui devraient permettre à la Cour des comptes de mieux remplir sa mission de contrôle de l’action publique. Les deux textes ont acté la décentralisation de la Cour des comptes en faveur des collectivités locales.

Le premier projet de loi organique portait organisation et fonctionnement de la Cour des comptes et des Cours régionales des comptes. Dans le sillage de tous les instruments juridiques adoptés pour un bon fonctionnement de la Cour des comptes depuis sa création dans le cadre de l’entrée en vigueur de la Constitution du 14 octobre 1992 ; il a été mis en place un comité constitué des représentants des différents corps de contrôle de l’Etat, du ministère des Finances, du ministère de la Justice et du ministère chargé des Relations avec les institutions de la République pour procéder à leur relecture. Ce nouveau projet de loi, devenu une loi de la République met en place plusieurs dispositifs innovants.

Lire également : Vers la réorganisation de la Cour des comptes

Le second projet de loi organique portait statut des magistrats de la Cour des comptes et des Cours régionales des comptes. Il prévoit une évaluation annuelle des magistrats, afin, non seulement d’inciter ceux-ci à cultiver l’excellence et le professionnalisme, mais aussi, de prendre en compte les exigences des normes internationales devant régir les magistrats des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC), tant au niveau mondial comme au niveau de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa).

Ce projet de loi s’inspire pour l’essentiel, du statut des magistrats de l’ordre judiciaire, quant aux principes généraux, mais s’en distingue en ce qui concerne les conditions et le mode de recrutement. Pour renforcer le contrôle sur les magistrats et la discipline qu’ils doivent observer, ce projet de loi étoffe les dispositions relatives à la composition, à l’organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de la Cour des comptes, contenues dans la précédente loi organique.

Il faut préciser que les modifications constitutionnelles de mai 2019, portent déjà leurs fruits selon le groupe parlementaire de l’Union des forces de changement (UFC), puisqu’elles ont acté le principe de décentralisation dans le fonctionnement de la Cour des comptes. Pour le parti Unir, cette institution est le véritable miroir de la gestion de la République.

Lire aussi / Cour des comptes : le Togo veut des magistrats professionnels et excellents

Au Net/PDP, l’on pense que le gouvernement fait bien d’entreprendre un vaste programme de déconcentration des services de l’administration publique comme on peut le constater à travers ces deux projets de lois. «En adoptant ces deux projets de loi, l’Assemblée nationale apporte une importante contribution à la vision du président de la République, son excellence monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, en ce qui concerne la gestion des finances publiques de notre pays », a déclaré le ministre Christian Trimua, en charge des Relations avec les institutions de la République.

«La tâche qui nous a rassemblés aujourd’hui est ambitieuse : consolider le système de gouvernement de notre pays. La création des Cours régionales des comptes permettra de contrôler la gestion des ordonnateurs locaux, conformément aux principes de la décentralisation. J’espère à partir de ces travaux, une intensification de la collaboration entre la Cour des comptes et l’Assemblée nationale qui partagent la mission commune de contrôle de l’action publique », a pour sa part affirmé, Yawa Djigbodi Tsègan, présidente de l’Assemblée nationale.

Edem Dadzie