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Covid-19 et passe sanitaire au Togo : Difficile application de la mesure prise par le gouvernement

Parfois, lorsque l’on est tellement animé par le vif désir de protéger ses enfants, il peut arriver que des parents prennent des décisions difficilement applicables. C’est visiblement ce qui est arrivé au gouvernement du Premier ministre Victoire Tomégah-Dogbé. En prenant la décision d’imposer la présentation d’une preuve de vaccination avant d’accéder aux bâtiments publics, le gouvernement s’est retrouvé dans une posture pas tout à fait légale. L’exécutif a violé  des droits des Togolais.

Se basant sur l’article 14 de la Constitution du 14 octobre 1992, qui dispose que «l’exercice des droits et libertés garantis par la présente Constitution ne peut être soumis qu’à des restrictions expressément prévues par la loi et nécessaires à la protection de la sécurité nationale, de l’ordre public, de la santé publique, de la morale ou des libertés et droits fondamentaux d’autrui », la Cour constitutionnelle affirme que le gouvernement ne peut pas faire d’exception en prenant cette mesure uniquement pour les préfectures du Golfe et d’Agoe-Nyivé.

De plus, la loi fondamentale, dispose à son article 11, que : «tous les êtres humains sont égaux en dignité et en droit ; l’homme et la femme sont égaux devant la loi ; Nul ne peut être favorisé ou désavantagé en raison de son origine familiale, de sa situation économique ou sociale, de ses convictions politiques, religieuses, philosophiques ou autres».

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Ainsi, en retenant un périmètre d’application qui aurait compris exclusivement les préfectures du Golfe et d’Agoe-Nyivé au lieu de revêtir une portée générale, l’ordonnance sous examen méconnaît le principe d’égalité ci-dessus rappelé par la Cour constitutionnelle.

«En procédant comme il l’a fait, le gouvernement crée en réalité une discrimination entre les citoyens au regard de l’accès aux services et prestations publiques ; qu’il défavorise les citoyens vivant dans les préfectures du Golfe et d’Agoe-Nyivé par rapport à ceux des autres préfectures », ont martelé Aboudou Assouma et ses collègues.

Pire, l’ordonnance soumise à la Cour ne tient malheureusement pas compte des dérogations explicites visant les personnes se trouvant dans l’impossibilité de présenter une preuve de vaccination ou de test PCR négatif soit en raison de leur jeune âge, soit pour des motifs médicaux, soit encore pour d’autres motifs résultant de l’urgence. Le gouvernement doit donc constater l’impossibilité de l’application de cette disposition.

Toutefois, saluons la vitalité de notre démocratie. Après un vote éclatant à l’Assemblée nationale, suite à une brillante démonstration, la Cour constitutionnelle émet un avis défavorable qui permet au gouvernement de retoucher sa copie.

Au final, l’essentiel est préservé : le respect des textes.

La rédaction