Le 24 janvier 2020, les députés togolais ont adopté la loi organique n°2020-003 fixant les conditions de déclaration des biens et avoirs des hautes personnalités, des hauts fonctionnaires et autres agents publics. Et pour montrer la volonté des autorités togolaises de partir en guerre contre la corruption, le 17 juin 2021, une autre loi organique a été introduite à l’Assemblée nationale et adoptée par les députés pour la modifier et la compléter. Toutefois, l’on se demande si la formule choisie permettra vraiment de lutter efficacement contre la corruption dans notre pays ?
La nouvelle loi organique permet la rationalisation des ressources humaines chargées d’assister le médiateur de la République. Il consacre également la déclaration des biens en ligne. Le médiateur de la République fait la déclaration de ses biens et avoirs devant le président de la Cour constitutionnelle.
Le président de la République, le Premier ministre, les membres du gouvernement, les présidents et les membres du bureau de l’Assemblée nationale et du Sénat, les présidents et les membres des bureaux de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC), du Conseil économique et social, de la Commission nationale des droits de l’Homme (CNDH), les membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), feront leurs déclarations devant le médiateur de la République. Il en sera de même pour les magistrats des Cours et tribunaux, les directeurs des administrations centrales, les directeurs et comptables des établissements et des entreprises publics.
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En Conseil des ministres il y a quelques semaines, la cheffe du gouvernement togolais, Victoire Tomégah-Dogbé a informé les ministres qu’ils doivent se préparer à déclarer leurs biens. L’exécutif pourra ainsi donner l’exemple aux autres corps concernés aussi par l’exercice. Et l’on apprend que selon la nouvelle version de la loi sur la déclaration des biens, les informations fournies au médiateur de la République ne seront pas rendues publiques.
Le gouvernement et l’Assemblée nationale ont certainement des raisons valables qui les ont poussés à choisir cette option. Mais, est-ce que le fait que les biens d’un dirigeant ou d’un haut fonctionnaire de l’administration ne soient pas connus par toute la population ne constituera pas un frein à la lutte contre la corruption ? Certains de nos compatriotes ne sont pas d’accord avec cette formule et citent des cas comme celui du Burkina Faso où la déclaration des biens est connue de tout le monde. Maintenant, pour que la formule choisie chez nous marche, il va falloir que la justice fonctionne correctement, afin que les autorités judiciaires compétentes se saisissent immédiatement de toutes irrégularités dans les comptes d’un fonctionnaire de l’Etat, en demandant que le médiateur de la République mette à sa disposition la déclaration des biens de ce dernier, à des fins d’investigation.
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Mais, voilà que selon le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et président de la Cour suprême, le juge Abdoulaye Yaya, la justice togolaise a d’énormes problèmes. L’un de ces problèmes est malheureusement la corruption. Pourra-t-on alors s’en sortir ? L’avenir nous le dira.
Edem Dadzie