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Des commissions ad hoc de personnes ressources désormais associées aux procédures d’expropriation

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Le gouvernement a entériné mercredi, via l’adoption d’un projet de décret modificatif, la possibilité de mettre en place des commissions ad hoc qui viendront en appui à la Commission nationale d’Expropriation (Comex). Ceci, afin de pouvoir intervenir rapidement dans les différents dossiers. 

En effet, la Comex, créée en 2019 en remplacement d’un comité interministériel pour gérer plus efficacement l’indemnisation et la compensation des personnes affectées par les expropriations pour cause d’utilité publique, ne comprend qu’une quinzaine de personnes, chargées de tous les projets d’expropriation.

La mise en place au besoin de ces petites commissions, permettra au Gouvernement d’aller un peu plus vite dans les différents calendriers, et accélérer la libération des emprises de certains projets jugés complexes et stratégiques. 

La démarche permettra surtout d’associer des personnes ressources telles que les préfets, maires, personnalités influentes, ou membres de l’exécutif à ces petites entités.

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