Ce jour même, ce 24 janvier 2022 à partir de 9 heures, le Togo présente à Genève en Suisse, son rapport au titre du 3ème cycle de l’Examen périodique universel (EPU) du Conseil des droits de l’homme des Nations unies (CDH). La dernière présentation de notre pays à cet examen datant de 2016, il sera alors question de la situation des droits de l’homme examinée sur les 5 dernières années et ce pour la troisième fois après l’EPU de 2011 et 2016. Ledit rapport sera présenté par une délégation togolaise conduite par le ministre togolais des Droits de l’Homme, de la Formation à la Citoyenneté et des Relations avec les Institutions de la République, Dr Christian Trimua. Serein, à quelques heures du passage du Togo, il a bien voulu se confier à Togo Matin. Dossier.
Interview : Trois questions Christian Trimua à la veille du 3ème passage du Togo
Nous sommes à quelques instants du passage du Togo devant l’EPU pour le troisième cycle. Quels sont vos sentiments M. le ministre ?
La délégation du Togo est sereine. Notre pays a fait de très grand progrès et donc en termes de valorisation des acquis du Togo, nous n’avons pas de difficulté particulière. Notre contrainte est plutôt liée au temps disponible pour exposer tous les progrès du Togo, puisque l’exercice est très calibré.
Les Droits de l’Homme étant un domaine très vaste, quel est l’aspect particulier que le Togo souhaite défendre dans le cadre de ce passage aujourd’hui ?
La différence entre l’EPU et les autres rapports est que l’EPU balaie tous les secteurs des droits humains, droits civils, politiques, droits économiques, socioculturels, etc. Alors qu’il y a quelques mois vous avez assisté à la présentation du rapport sur le Droits civil et politique qui ne porte que sur un seul aspect et donc une concentration sectorielle et thématique, ici nous sommes obligés de balayer l’ensemble des domaines évoqués à la fois les progrès dans la ratification des lois, d’évoquer comment nous avons adopté nos propres lois et comment nous avons les avons mises en adéquation avec le Droit international et les Droits de l’Homme. Ensuite, il faut évoquer les progrès techniques : tous les programmes sectoriels que nous avons mis en place que ce soit dans le domaine économique, l’emploi des jeunes, la protection sociale, et donc il n’y a pas un thème privilégié que des autres sur le pays. En revanche, il y a des questions d’actualité qui peuvent être intéressantes pour les pairs et les autres gouvernements et qui pourraient avoir plus d’intérêt sur une thématique que sur une autre.
Monsieur le ministre, la teneur de la présentation du Togo en quelques mots… en plus du rapport officiel il y aura également un rapport alternatif de la société civile togolaise ?
La déclaration est structurée en deux grands volets : le premier volet c’est l’état de mise en œuvre des recommandations que nous avions accepté et puis une présentation de celle que nous avons simplement notée. Ce que nous avions accepté à l’époque doit faire objet d’une restitution sur comment nous les avions mis en œuvre ; quels sont les contraintes de terrains que nous avons eues et comment nous envisageons surmonter ces contraintes et de pouvoir continuer à évoluer et puis celle que nous avions noté ; dans quelle mesure notre réflexion a évolué pour finalement reprendre quelques-unes. Peut-être la totalité et comment nous les avons mis en œuvre et celle que nous n’avons pas retenues. Il ne s’agit pas de nous justifier mais peut-être également expliquer pourquoi elles ne sont pas pour nous prioritaires dans l’action que nous sommes en train de mener au niveau du Togo.
En fait, l’exercice pratique consiste à avoir certes la position du gouvernement du Togo mais également de tous les acteurs qui contribuent aux Droits de l’Homme au Togo, que ce soit par l’adoption des lois que ce soit sur leur concrétisation, sur leur surveillance sur le contrôle et le rapport dit alternatif contrairement à l’idée qu’on en donne n’est pas un rapport qui s’oppose au gouvernement. Il y a le gouvernement qui donne sa lecture de ce qu’il a fait de comment il l’a fait dans son rapport, la société civile notamment tous les acteurs indépendants, eux également ont leur regard sur la façon dont les droits de l’homme ont été mis en œuvre, leur propre contribution et celle du gouvernement. Ils donnent leur lecture sur les progrès tels qu’ils les envisagent, qu’ils les apprécient vis-à-vis du gouvernement et leur sentiment sur les aspects qu’ils considèrent qui ont pris du retard qui n’ont pas été de très grand succès et parfois ils donnent des pistes également donc le rapport dit alternatif n’est pas un rapport qui est confronté à celui du Togo. En général, la société civile et les autres non institutionnels ne prennent pas la parole donc c’est vraiment un exercice entre états qui se parlent. Mais, c’est l’occasion de formuler des vœux. En réalité une fois qu’ils ont fait leur rapport que leur porte-parole nous parle et nous font des observations et recommandations naturellement le Togo jugera de celle qu’il retient et celle qu’il considère comme une simple notation à prendre en compte.
Comprendre le mécanisme…
L’EPU est un mécanisme établi par le conseil des Droits de l’homme permettant d’examiner la situation des droits de l’homme dans les 193 États membres des Nations unies, le Togo y compris. Loin d’être un tribunal qui juge, l’EPU est une évaluation par les pairs et ce sont les comités mis en place qui évaluent les États.
Christian Trimua à la manette
Lors de la présentation du rapport du Togo, une déclaration liminaire sera faite par le ministre togolais des Droits de l’Homme, de la Formation à la Citoyenneté et des Relations avec les Institutions de la République Christian Trimua. Il présentera l’état des droits de l’homme au Togo, la délégation interviendra sur des thématiques transversales. Elles sont relatives notamment aux conditions de détention et à la torture dans les lieux de détention, aux droits des détenus, au droit de la femme et à celui de l’enfant, à l’apatridie et au droit à la nationalité, à la protection des défenseurs des droits de l’homme, à la liberté d’association et de réunion, à la liberté d’expression et d’opinion. Ou encore à la ratification du statut de Rome, à l’orientation sexuelle, à l’indépendance du mécanisme national de prévention contre la torture, à la Commission nationale des droits de l’Homme( CNDH) , au droit à la santé, au droit à l’éducation ainsi qu’à la lutte contre la pauvreté, etc.
Trois documents du Togo soumis à l’examen
L’examen se fera sur la base de trois documents. Le premier porte sur le rapport national – informations soumises par l’État examiné. Le deuxième document est une compilation d’informations provenant de rapports d’experts des droits de l’homme, plus connus sous le nom de procédures spéciales, d’organes créés par des traités internationaux relatif aux droits de l’homme et d’autres organismes des Nations unies. Le troisième documents concerne les informations provenant d’autres parties prenantes, y compris les institutions nationales des droits de l’homme, les organisations régionales et la société civile.
Les trois rapports sur lesquels se fondera l’examen du Togo le 24 janvier sont disponibles ici.
Préparation du rapport final, un travail de longue haleine
Après l’étape de Lomé Commune, Atakpamé, Sokodé, Kara et Dapaong avec l’équipe des experts impliqués dans l’élaboration du rapport final pour le processus d’élaboration du rapport national du Togo, un atelier de traitement et de finalisation dudit rapport, avec l’appui technique de l’organisation internationale de la francophonie (OIF), s’est tenu du 20 au 24 septembre 2021 à Lomé.
Selon l’expert de la francophonie, Garboa Abdel-Nasser, l’examen périodique universel est un mécanisme unique en son genre au sein des Nations Unies en ceci qu’il permet d’examiner, d’analyser l’ensemble des progrès en matière des droits de l’homme dans un pays et c’est dans ce sens que tous les pays membres de l’ONU passent périodiquement devant le Conseil des droits de l’homme à Genève et le fait que c’est la francophonie qui veille au bien-être de tous les citoyens des états membres, d’être aux côtés du Togo pour permettre à ce que le Togo puisse mettre en place et en pratique tous les mécanismes des droits de l’homme pour le bien-être du peuple togolais. C’est pour cette raison que la francophonie est aux coté du Togo pour veiller à ce que le rapport respecte toutes les mesures édictées par les Nations Unies.
« (…) Nous veillons à ce que tous les niveaux de droit sans exception, que ce soit les droits civiles, politique, les défenseurs des droits de l’homme, les journalistes, la libre expression, libre exercice du métier, le droit catégoriel, le droit des personnes handicapées, les enfants, les femmes… l’ensemble des droits sont évalués dans le cadre de cet EPU et j’espère que le Togo va passer haut la main » a-t-il relevé.
Initiées par le Ministère des droits de l’homme, de la formation à la citoyenneté et des relations avec les institutions de la République, les activités dudit rapport ont été clôturées le 24 septembre par le représentant du ministre, Djeri Adjawè, directeur de cabinet dudit ministère.
Il a indiqué que c’est grâce au sérieux du Togo que l’EPU se manifeste aujourd’hui par la présence à la fois d’un expert de l’OIF et en même temps de l’ambassadeur du Togo à Genève et de l’ancien directeur de la législation et de la protection des droits de l’homme parce que dit-il le Togo veut mettre tout en œuvre pour la réussite de cet examen du 3e cycle.
« L’une des phases clés pour obtenir un rapport de qualité est la collecte et le traitement des informations fournies par les ministères et les administrations publiques, les institutions de la République, les organisations de la société civile, les collectivités locales et autres acteurs. Pour ce faire, la Commission interministérielle de rédaction des rapports a élaboré un avant-projet de rapport au cours de l’atelier qui s’est tenu du 11 au 13 août 2021 à Lomé. Cet avant-projet a fait l’objet d’une large consultation avec les acteurs concernés dans les cinq régions du Togo, du 23 au 10 septembre 2021. Ladite consultation a permis de disposer d’informations nécessaires pour élaborer un rapport fiable » a relevé Djeri Adjawè, directeur de cabinet du ministre Christian Trimua.
Un processus inclusif pour apprêter le rapport du Togo
Le processus d’élaboration de du rapport au titre du 3ème cycle de l’examen périodique Universel (EPU) a eu un caractère participatif et inclusif, impliquant toutes les parties prenantes à notamment le gouvernement, les institutions de la République les organisations de la société civile, les médias les services déconcentrés, les administrations et les collectivités locales. Les acteurs ont mis fin à ce processus de validation de ce rapport à travers un atelier de deux jours, du 30 septembre au 1er octobre 2021, après ceux régionaux et nationaux indiqué susmentionnés.
« Aujourd’hui nous sommes à la phase finale. Il s’agit concrètement, pour l’atelier de deux jours qui s’est déroulé, de valider sur le plan national le processus que nous avons commencé depuis. C’est à dire le rapport national du Togo au titre du 3ème cycle de l’examen périodique Universel », a précisé Akpaou Abdou Gafaou, directeur de la protection et de la législation au ministère togolais des Droits de l’Homme.
Il note que les travaux ont permis de valider les informations issues des ateliers précédents avec toutes les parties prenantes. « Dès lors que nous avons arrêté le document final à cette phase, il faut retourner pour le présenter aux mêmes acteurs avec lesquels nous avons travaillé et pour qu’on voit ensemble ce qui ont été retenus pour rapport et pour soumettre à l’organe concerné qui est le droit de l’homme » a-t-il laissé attendre. « Le document issu du rapport sera soumis au gouvernement pour la validation », a-t-il ajouté.
Aujourd’hui à Genève, le Togo sera l’un des 12 Etats à être examiné par le mécanisme de l’EPU au cours de sa session qui se tiendra du 24 janvier au 3 février 2022.
Dossier réalisé par Dieudonné Korolakina, à Genève