Les députés ont adopté mardi 27 décembre à l’Assemblée nationale, deux projets de loi pour l’opérationnalisation des juridictions militaires. L’un concerne le nouveau code de justice militaire et l’autre, le statut des personnels et des auxiliaires des juridictions militaires.
Opérationnalisation des juridictions militaires : @ParlementTogo adopte deux projets de loi ce mardi 27 décembre 2022, à l’unanimité des députés présents à la 9ème séance plénière de la 2ème session ordinaire de l’année 2022.
@GouvTghttps://t.co/VizGa9YiXB pic.twitter.com/69rOvvfuGS— Assemblée Nationale Togolaise (@ParlementTogo) December 27, 2022
La révision du premier texte adopté en 2016 encourage la formation des magistrats militaires et s’inscrit dans la promotion des juridictions spécialisées. Elle vise à renforcer l’état de droit et la discipline militaire, tout en garantissant une justice équitable.
Le second texte approuvé par les élus, fixe les obligations et responsabilités des personnels et auxiliaires des juridictions militaires, les conditions et critères de recrutement et organise la carrière du personnel. Cette loi crée les conditions favorables pour un bon fonctionnement des juridictions militaires.
Cet « instrument juridique vient à point nommé favoriser l’opérationnalisation de la justice militaire », a souligné le ministre de la justice, Pius Agbétomey.
