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L’Arcep et Togocel devant la Cour Suprême lundi

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Le régulateur des communications électroniques (Arcep) et l’opérateur Togo Cellulaire se retrouveront lundi 26 avril prochain devant la Cour Suprême. La plus haute institution judiciaire du pays doit en effet rendre, à l’issue d’une audience publique, son verdict dans une affaire opposant les deux parties. 

Le 19 février dernier, l’Autorité avait infligé à la filiale du groupe Togocom, une amende d’un milliard FCFA pour violation du principe de non différenciation tarifaire on/off-net, inclus dans son cahier de charges. 

En réponse, le leader de la téléphonie mobile nationale, qui a uniformisé ses offres quelques jours plus tard, a interjeté appel devant la chambre administrative de la Cour Suprême. 

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