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L’Assemblée nationale modifie les lois sur la cybersécurité et l’identification biométrique

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Les députés ont adopté jeudi à Lomé deux projets de loi dans le domaine de la transformation numérique. Les deux textes, approuvés en présence du ministre de l’économie numérique, portent respectivement sur la loi sur la cybersécurité et la lutte contre la criminalité, et l’identification biométrique des personnes physiques. 

Adopté en 2018, le premier texte avait notamment pour objectif de doter le pays d’un arsenal législatif et juridique adéquat afin de lui permettre de prendre en charge efficacement sa cybersécurité. Quatre ans après, l’émergence de nouvelles formes de menaces et les cyberattaques, devenues courantes dans les systèmes informatiques et informationnels ont imposé une révision. 

Dans les faits, la nouvelle mouture, composée de 4 articles, clarifie les compétences de l’Agence nationale de la cybersécurité (ANCy) “sur la qualification des outils et acteurs de la cybersécurité, la définition et la mise en œuvre de la politique et des orientations stratégiques par rapport aux compétences qui incombent à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) en matière d’accréditation des prestataires de services de confiance”. Également, le rôle de liaison et de collaboration de l’agence avec les partenaires étrangers au plan régional est désormais précisé.

Le second projet de loi, pour sa part, renforce l’utilisation du numéro d’identification unique (NIU) et favorise la mise en œuvre du registre social des personnes et des ménages. Le texte revisité réorganise en outre les missions de l’Agence Nationale d’Identification (ANID), dans le but de lui permettre de collecter les données nécessaires pour la gestion de la base de données du registre social des personnes et des ménages, et de participer à la mise en œuvre des programmes d’aide.  

Pour Cina Lawson, il s’agit “d’une avancée considérable dans la feuille de route gouvernementale et pour l’atteinte des objectifs”. Le nouveau plan stratégique du pays à l’horizon 2025, constitué de 42 projets et réformes prioritaires, est en effet basé aux trois quarts sur une composante numérique.  

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