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Le nouveau code de procédure pénale se précise

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Au Togo, le programme de modernisation de la justice avance. Le processus d’élaboration du nouveau code de procédure pénale a franchi un nouveau cap lundi, avec l’adoption en conseil des ministres d’un avant-projet de loi. 

Le texte, qui se veut résolument innovant et adapté aux défis actuels, doit permettre d’améliorer significativement l’efficacité du système judiciaire national. Dans ses grandes lignes, la nouvelle mouture accordera davantage d’attention aux droits humains, à travers le renforcement des droits des victimes et des droits de la défense, à l’organisation des alternatives aux poursuites et à la détention provisoire. Également, les voies de recours en matière criminelle seront mieux établies. 

Pour rappel, le code de procédure pénale est le recueil de textes juridiques qui permet d’organiser les différentes étapes de l’intervention de la justice, depuis le début d’une plainte jusqu’à la décision judiciaire définitive. L’actuel en usage date de plusieurs décennies.

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