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Le Parlement actualise le fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l’Homme

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L’Assemblée nationale a adopté mardi en plénière le projet de loi sur la modification et le fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH). Le texte, proposé il y a un mois par le Gouvernement, vise principalement à actualiser l’institution, et lui permettre de jouer pleinement son rôle.

Selon la nouvelle mouture validée par les élus du Peuple, la durée du mandat des membres de l’institution est désormais fixée à trois (3) ans, renouvelable une seule fois contre deux (2) ans renouvelable trois (3) fois auparavant. Le délai de renouvellement des membres, également jugé trop court, est étendu à trois (3) mois avant l’expiration du mandat des membres sortants contre un mois initialement.

Le nouveau texte consacre par ailleurs l’assemblée plénière, l’immunité pénale des membres de la Commission et permet, entre autres, à la Commission de recevoir et de traiter les requêtes individuelles et collectives des citoyens sur les cas de violation des droits de l’homme. 

Pour les députés, “cette actualisation vient conforter la CNDH dans sa mission de protection et de promotion des droits de l’homme, et surtout, renforcer son indépendance”.

Dans la même logique de modernisation, l’institution dirigée par Nakpa Polo a récemment lancé les manœuvres pour se doter d’un nouveau Plan stratégique quinquennal

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