L’Assemblée nationale, réunie en plénière mardi, a adopté les projets de loi de règlement du budget de l’Etat, pour les exercices 2016, 2017, 2018 et 2019. Le vote, effectué en présence du ministre de l’économie et des finances, était le premier du genre pour les députés de la 6ème Législature.
Les #députés adoptent quatre projets de loi de règlement pour un meilleur contrôle de l’exécution du #budget de l’Etat.https://t.co/yM5aVTTX8G pic.twitter.com/QrpPRAX3rW
— Assemblée Nationale Togolaise (@ParlementTogo) November 17, 2021
Il s’agissait pour les élus, dans le cadre de leur mission de surveillance de l’action de l’exécutif, de contrôler, dans un premier temps l’exécution des budgets de l’Etat sur la base du rapport de la Cour des Comptes, et de s’assurer de l’utilisation des crédits autorisés, conformément aux programmes et objectifs de politique générale du Gouvernement. Ensuite dans un second temps, de ratifier les différentes opérations financières conduites par le gouvernement durant ces années.
“Le Togo maintiendra le cap en matière de bonne gouvernance et de transparence dans la gestion des finances publiques”, a rassuré Sani Yaya à l’issue du vote.
Pour la cheffe du parlement, Yawa Tsegan, il revient désormais au Gouvernement “d’étudier les recommandations de l’Assemblée nationale (et de la Cour des Comptes) afin d’exécuter de façon encore plus performante les prochaines lois de finances”.
Pour rappel, la loi de règlement est un document qui arrête à la fin de chaque exercice budgétaire, le montant définitif des dépenses et des recettes de l’État, présente leur état d’exécution ainsi que les pertes et profits des opérations.