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Les contrôles sur la TVM débutent le 03 mai

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Les contrôles relatifs au paiement de la taxe sur les véhicules à moteur (TVM) débuteront sur toute l’étendue du territoire à partir du 03 mai prochain, a annoncé l’Office togolais des recettes (OTR). 

Cette taxe, dont les tarifs ont été réajustés en début d’année, est payable en totalité une seule fois par an, et concerne aussi bien les voitures que les motos de deux ou trois roues. Sa perception se poursuit, indique l’Office, qui précise que la date limite de son paiement est fixée au plus tard au 31 mars pour les particuliers, 30 avril pour les sociétés et 31 mai pour les compagnies d’assurances. 

Une autre taxe fera également l’objet de contrôle à partir du 03 mai, la taxe professionnelle unique des transporteurs routiers. Cette dernière a également vu ses nouveaux tarifs réduits de 50%.

En rappel, sont exemptés du champ de couverture de la TVM, les véhicules dont les propriétaires bénéficient de privilèges diplomatiques ou consulaires, celles de forces de l’ordre et de défense, de secours et d’assistance, ceux en transit, les motocyclettes de 125 cm3 et moins, ainsi que les engins à usage agricole.  

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