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Nouveau code du travail : Le gouvernement tient compte des aspirations des travailleurs

Gilbert Bawara

Depuis le 29 décembre 2020, le Togo dispose d’un nouveau code de travail. Ce nouveau code a été voté à l’unanimité par les députés à l’Assemblée nationale, à Lomé. De nouvelles dispositions sont apportées au nouveau code pour améliorer les conditions des travailleurs.

Constitué de 378 articles, le nouveau code est une refonte de la loi n° 2006-010 du 13 décembre 2006 portant code du travail. Il est adapté aux évolutions technologiques. La nouvelle loi s’inscrit dans le cadre de la modernisation de l’économie nationale et de l’amélioration du climat des affaires et est conforme aux objectifs du Plan national du développement (PND).

« Le processus de refonte du Code du travail s’inscrit dans la droite ligne des réformes structurelles engagées par le chef de l’Etat, afin de renforcer les atouts de notre pays pour créer davantage d’emplois, offrir de meilleures perspectives à la population et particulièrement à la jeunesse », a déclaré le ministre de la Fonction publique, du Travail et du Dialogue social, Gilbert Bawara.

Des innovations

 Parmi les innovations du nouveau code, on retrouve le contrat saisonnier (article 56) et le contrat projet (article 57), le tâcheronnat (articles 104 et 105), le télétravail ou le travail à distance (articles 184 et 185). Les modifications sont regroupées autour de deux grands axes, à savoir l’assouplissement, la flexibilité et une meilleure règlementation des relations de travail d’une part et de meilleures garanties de sécurité et de protection des travailleurs, d’autre part.

Les autres innovations du nouveau code du travail au Togo ont trait aux clauses sur les ruptures de contrat et leurs effets. Le nouveau code parle des mobiles de ruptures qui vont des fautes simples aux fautes lourdes en passant par les fautes graves. Et les effets de ces fautes diffèrent de l’employé à l’employeur.

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Des dispositions sont clairement prises en cas de rupture abusive de contrat. Le délai du chômage technique passe à 3 mois et peut être prolongé par le ministre du Travail. Cette décision a été prise en tenant compte des réalités causées par la pandémie du coronavirus.

Selon le nouveau code, l’employeur a l’obligation de souscrire à une assurance pour les maladies et accidents non-professionnels en faveur des travailleurs.

Selon l’Assemblée nationale, la nouvelle adoption rendra la législation du Togo sur le travail plus lisible, plus compréhensive et plus accessible à tous. Par ailleurs, elle permettra de lever les contraintes et les restrictions en matière des relations de travail, de préciser les conditions, les modalités et les effets de la rupture des relations de travail.

Un code plus « rassembleur »

« Le Code du travail de 2006 dans son application a démontré un certain nombre d’insuffisances auxquelles il fallait remédier afin d’améliorer les conditions de travail et de vie des Togolais. Les employeurs avaient un souci à enlever tous les freins pour faciliter leur travail et les aider à agrandir leur entreprise. Les méthodes de travail et les modes de production des biens et services évoluent de façon exponentielle. Ceci est induit par l’évolution des nouvelles technologies de l’information et la digitalisation. Voilà un peu les circonstances qui ont guidé le gouvernement à aller vers la refonte de notre Code du travail et tout cela est motivé par la politique de réformes conduite par le président de la République », a déclaré Gilbert Bawara.

Pour le ministre en charge du travail, toutes les centrales syndicales ont eu l’occasion de lire le projet de texte qui avait été conçu, de formuler des observations, de faire des commentaires, et de formuler des propositions. Les organisations professionnelles des employeurs, qu’il s’agisse du patronat, de l’Aget (Association des grandes entreprises du Togo), de la CCIT (Chambre de commerce et d’industries du Togo) ont été également impliquées dans l’élaboration du nouveau code.

Félix Tagba