Voulez-vous faire couvrir un événement par Togo Matin?

Un nouveau code de procédure pénale en vue

un-nouveau-code-de-procedure-penale-en-vue

Après le code de procédure civile, le Togo va également réformer son code de procédure pénale. Le processus d’élaboration de ce nouvel outil légal, déjà en cours, a été examiné mercredi par le gouvernement. 

La nouvelle mouture, qui sera “plus innovante”, doit remplacer l’ancien texte vieux de près de quatre décennies et devenu inadapté. Une fois achevée, elle s’ajoutera aux autres réformes opérées dans la dynamique du vaste programme de modernisation de la justice (casier judiciaire automatisé, juridictions de droit commun, tribunaux commerciaux, etc…).  

Pour rappel, le code de procédure pénale est le recueil de textes juridiques qui permet d’organiser les différentes étapes de l’intervention de la justice, depuis le début d’une plainte jusqu’à la décision judiciaire définitive.

Lire aussi

Le système judiciaire se renforce contre la piraterie maritime

La suite