Loi sur les manifestations publiques / Vers une nouvelle délibération à l’Assemblée nationale ?

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Ces dernières 24 heures, la société civile togolaise ne fait que jubiler. Elle vient d’obtenir ce que l’on peut considérer comme une victoire sur le gouvernement auprès des Nations unies. Les rapporteurs spéciaux des Nations unies en matière de droits de l’Homme demandent une nouvelle relecture de la nouvelle loi sur les manifestations publiques votées récemment par les députés togolais.

Evoquant des raisons sécuritaires, l’Assemblée nationale togolaise sur sollicitation du gouvernement a procédé il n y a pas longtemps à la modification de la loi qui régit les manifestations publiques au Togo. Beaucoup d’observateurs ont dit qu’il s’agissait là d’un recul grave en matière démocratique. Le gouvernement de son côté ne voyait pas les choses de cette façon. Pour lui, il s’agit de protéger les Togolais et leurs biens face à l’exercice anarchique des libertés publiques.

Comme l’on pouvait s’y attendre, on a assisté à une véritable levée de boucliers au sein de la société civile. Celle-ci dit avoir demandé au gouvernement d’annuler cette modification. N’ayant pas eu gain de cause, elle s’est tournée vers les Nations unies. Et à ce niveau l’on semble être sur la même longueur d’onde que la société civile togolaise.

Dans un courrier en date du 11 septembre dernier, le rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression, le rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d’association, le rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l’Homme et la rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection des droits de l’Homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste ont demandé une nouvelle délibération de cette loi. La société civile s’en félicite tout simplement. Pour Spéro Mawoulé, président du Collectif des associations contre l’impunité au Togo (Cacit), c’est « une bonne nouvelle pour la société civile ». Maître Célestin Agbogan, président de la Ligue togolaise des droits de l’Homme (LTDH) pense que le gouvernement est obligé de s’exécuter. On attend donc la réaction des autorités très prochainement.

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