Le Togo a réalisé des progrès ces dernières années en matière de l’amélioration du climat des affaires. Cela a permis au pays de réaliser des performances dans le rapport Doing Business 2020. Il a gagné 40 places et se place au 97e rang. Le Togo devient ainsi le premier pays réformateur en Afrique et figure parmi les 3 meilleurs pays réformateurs dans le monde. Au cours d’une rencontre avec les professionnels des médias tenue mercredi 18 mars à Lomé, la Cellule climat des affaires a fait le point sur les évolutions récentes relatives aux nouvelles réformes effectuées par le gouvernement pour améliorer l’environnement des affaires au Togo.
Le gouvernement s’est engagé à rendre le pays attractif à l’investissement. Les réformes menées visent à faire du pays une destination de premier choix aux investisseurs. Dans le prochain classement Doing Business, le Togo compte figurer dans les 50 premières places. Le pays a certes réalisé plusieurs performances, mais bon nombre de défis restent encore à relever. « Il nous faut maintenir le cap. Afin de maintenir cette dynamique, des efforts devront se poursuivre », a précisé Mme Sandra Johnson, ministre conseillère du président de la République en charge du Climat des affaires. Le gouvernement s’est donc engagé à approfondir les réformes pour améliorer davantage le climat des affaires.
Les récentes réformes
Plusieurs réformes ont été récemment réalisées par le gouvernement. Il faut citer dans ce sens l’exécution des contrats. L’Etat a mené des réformes dans le secteur de la justice commerciale pour accroître la transparence la célérité dans le traitement des contentieux commerciaux. Entre autres réformes menées dans ce sens : la mise en place d’un système de gestion électronique des dossiers au tribunal de commerce de Lomé. Une plateforme a été créée à cet effet. En dehors des juges et des greffiers, cette plateforme a été élargie aux avocats et huissiers. A travers cette plateforme, les avocats ont désormais la possibilité de faire des dépôts de plainte, accéder aux lois, aux règlements et à la jurisprudence. Ils peuvent également accéder aux formulaires à soumettre au tribunal, suivre l’état d’une affaire, consulter leurs dossiers en ligne ou par sms. Ce dispositif permet de faciliter les procédures aux avocats et de réduire le temps de règlement des litiges.
Le gouvernement a pris de nouvelles dispositions à l’endroit de toutes les chambres du tribunal. Ainsi, les affaires commerciales sont désormais attribuées de manière automatique et aléatoire pour plus de transparence. Une conférence préparatoire a été instituée pour permettre de connaître le calendrier du prononcé des jugements. Il faut également citer l’encouragement au recours à la conciliation, à la médiation ou à l’arbitrage, la possibilité de payer les frais de justice par voie électronique au tribunal de commerce. Le délai de traitement des dossiers est réduit et le public a la possibilité de suivre en ligne les rapports sur la performance et l’état d’avancement des dossiers du tribunal de commerce de Lomé. Une chambre de petits litiges a été introduite et dotée d’une procédure simplifiée applicable en matière commerciale avec possibilité pour les parties de s’auto-représenter.
Des réformes ont été menées en ce qui concerne le commerce transfrontalier. A l’exportation, le certificat d’origine a été dématérialisé et s’obtient en moyenne en 5 heures. Le délai de dépôt de manifeste est fixé à 24 heures avant l’arrivée du navire. A l’importation, le délai d’attente pour le passage des marchandises au scanner de Lomé Container Terminal a été réduit. Au nombre des autres réformes menées pour faciliter le commerce transfrontalier, on peut citer : la mise en ligne de la déclaration dans Sydonia World, la suppression de la taxe pour escorte et l’interconnexion du Guichet unique du commerce extérieur avec la plateforme douanière.
Permis de construire
Dans ce domaine, des réformes mises en œuvre concernent la réduction des frais d’établissement du plan parcellaire. Le coût d’établissement du plan parcellaire a été réduit et s’établit à 80.000 FCFA pour les plans d’une superficie inférieure ou égale à 6 ares contre 150.000 FCFA ou 200.000 FCFA auparavant. Au-delà de 6 ares le prix est fixé à 4.000 FCFA par are en milieu urbain.
Les frais de branchement pour les PME/PMI sont désormais gratuits et le délai moyen d’exécution des travaux est réduit à 5 jours. Une plateforme est désormais disponible en ligne pour la demande de branchement sur le site de la TDE. Pour le transfert de propriété, les réformes menées concernent la réduction des délais d’obtention des états descriptifs réduit à 5 heures contre 48h, voire plus par le passé. Un mécanisme indépendant de plaintes foncières a été mis en place pour répondre aux préoccupations des populations. La plateforme « e-foncier » a été également mise en place dans le cadre de la dématérialisation des prestations en matière foncière.
En ce qui concerne le paiement des impôts et taxes, la dématérialisation des processus de paiement des impôts et taxes et des cotisations sociales a été effectuée. Un nouveau Code général des impôts a été adopté et certains impôts et taxes ont été supprimés. Le taux d’impôt sur les sociétés a été réduit à 27% contre 28% auparavant. En terme de création d’entreprise, le Togo a également fait des efforts. Les frais de timbre et les frais de publication d’annonce légale ont été supprimés. Il est également possible de créer son entreprise en ligne et de payer ses frais de création via mobile ou en ligne.
Pour le raccordement à l’électricité, le gouvernement a également mené des réformes notamment le raccordement au réseau MT à une puissance comprise entre 40 et 200 KVA sans construction de poste de transformateur privé pour les entreprises. Les coûts de raccordement ont été réduits. Le remboursement de l’avance sur consommation est subordonné par un paiement mensuel régulier des factures sur une période de 3 ans. Une plateforme dédiée aux demandes de raccordement en moyenne tension a été mise en place avec la possibilité pour les clients de payer les frais de raccordement en ligne ou via mobile.
Pour l’obtention de prêt, le dispositif de sûreté mobilière au profit des banques a été renforcé. Il faut également noter l’accompagnement du Bureau d’information de crédit pour une meilleure appréciation du risque et l’octroi de crédit à coût réduit.