Le Togo continue de renforcer son arsenal juridique maritime. Le gouvernement envisage en effet de ratifier la Convention internationale sur les dommages liés au transport en mer, de substances nocives et potentiellement dangereuses ou “Convention SNPD”.
Le texte, adopté en 2010, instaure un régime de responsabilité et d’indemnisation, fondé sur un principe de “pollueur-payeur”. De façon concrète, il veille à ce que les victimes d’un sinistre dû au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses soient indemnisées de façon complète.
Chaque année, plus de 200 millions de tonnes de produits chimiques sont transportées à bord de pétroliers, selon les estimations de l’Organisation maritime internationale (OMI). Le Togo, qui dispose du seul port en eau profonde de la côte ouest-africaine, accueille régulièrement des bâtiments à fort tonnage.
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