En mars dernier, afin de faire face à la situation exceptionnelle engendrée par la pandémie du coronavirus, le gouvernement togolais a sollicité et obtenu de la part des députés à l’Assemblée nationale, le vote d’une loi d’habilitation conformément à l’article 86 de la Constitution. Cela a permis de prendre des ordonnances, dont l’instauration de l’Etat d’urgence sanitaire de trois mois, reconductible. Au terme de cette période, le chef de l’Etat a soumis une requête auprès de la Cour constitutionnelle pour une prolongation de quelques semaines. Cela est désormais effectif.
Il faut rappeler que la loi d’habilitation votée par l’Assemblée nationale à l’époque avait pour but de permettre au gouvernement de prendre des mesures fortes et rapides pour éviter à notre pays de sombrer dans la pandémie. Sans cela, l’autorité aurait été obligée de passer à chaque fois devant les députés pour agir, notamment en ce qui concerne le couvre-feu ou d’autres mesures restrictives.
Mais on est tous d’accord que toutes ces démarches qu’impose la pratique démocratique auraient fait perdre à notre pays un précieux temps dans la riposte au Covid-19. L’habilitation législative votée par l’Assemblée nationale a permis au chef de l’Etat de décréter un Etat d’urgence sanitaire de trois mois, le 1er avril dernier. A la fin de cette période, beaucoup se demandaient si elle serait prolongée, surtout que le gouvernement avait levé plusieurs restrictions.
L’impatience avait gagné les esprits. Mais devrait-on s’inquiéter que le gouvernement n’ait pas agi juste aux lendemains de la fin de l’urgence sanitaire de trois mois ? En aucun cas. En effet, comme le disait vendredi dernier le Premier ministre Selom Klassou : « aucun pays ne pourra dire à quel moment le virus sera vaincu ». En d’autres termes, nous sommes constamment dans l’urgence.
Mais les légalistes ne seront pas d’accord. Alors, il faudrait préciser que la période d’habilitation accordée par les députés est de 6 mois. Au terme de cette période, la représentation nationale procédera à la ratification des ordonnances prises. Elle pourra aussi demander des comptes au gouvernement sur la manière dont il s’est servi de cette prérogative républicaine.
Ce n’est donc pas surprenant si le président de la République décide finalement de saisir la Cour constitutionnelle, garante de l’application des lois. Ainsi, sur le contrôle du juge Aboudou Assouma et ses collègues, une nouvelle ordonnance prenant effet le 16 juin a été prise pour la prolongation de l’Etat d’urgence sanitaire jusqu’au 16 août 2020.