Au Togo, “toute expulsion forcée massive, toute démolition d’immeubles, quelle que soit leur envergure, et tout déguerpissement massif de populations, ordonnée par décision de justice, sont suspendus jusqu’à nouvel ordre, et ce, sur toute l’étendue du territoire”. a annoncé le Président de la Cour Suprême, Yaya Abdoulaye.
Cette décision a été prise, “face aux dérives dans l’exécution des décisions de justice en matière foncière, par certains acteurs de justice, en l’occurrence entre autres, les huissiers de justice sur décision des juges, assistés de la force publique ou des individus peu recommandables appelés communément des “gros bras”, et qui créent des désarrois au sein des populations”.
L’exécution des décisions de justice (arrêts de la Cour Suprême, de la Chambre d’annulation, des cours d’appels et jugements des tribunaux) en matière foncière, est pourtant “soumise à des prescriptions strictes”, contenues dans le Code foncier et domanial.
Ces dispositions avaient d’ailleurs été rappelées quelques jours auparavant, par le ministre de la justice, dans une note circulaire réglementant la gestion des litiges fonciers dans les tribunaux de première instance et de recours.
Rendre la justice impartiale et en finir avec la forfaiture
Ce coup de poing sur la table du président du Conseil supérieur de la magistrature intervient, quelques semaines seulement après une première sortie sur l’état des lieux de la justice togolaise. L’autorité judiciaire avait alors fustigé un secteur rongé par des “dysfonctionnements notoires” et des “pratiques malsaines”, impliquant aussi bien des magistrats que des auxiliaires, qui “annihilent tout effort de modernisation”.
“Nous voulons une justice qui soit protectrice de la population et l’épouvantail du délinquant. Elle doit dorénavant rassurer le vulnérable et soulager l’éprouvé”, martèle Abdoulaye Yaya, qui estime que “le règne de l’argent, de la forfaiture, et de l’abus de l’autorité doivent prendre fin”.
“Notre rôle est de faire en sorte que la loi dans son application par les juges reste impersonnelle”, a-t-il poursuivi, avant d’engager “les départements ministériels en charge des auxiliaires de justice, officiers de police, les gendarmes judiciaires et autres agents, à suspendre jusqu’à nouvel ordre, toute assistance requise afférente aux suspensions visées”.
Pour leur part, “les responsables des structures étatiques impliqués dans la gestion du foncier” sont quant à eux “appelés, chacun en ce qui le concerne, à œuvrer pour la cohésion et le vivre ensemble des populations togolaises”.
Désormais, met en garde Abdoulaye Yaya, “tout individu surpris en train d’entraver cette décision, sera poursuivi pour vandalisme, destruction volontaire et autres”.
Au Togo, près de 70% des affaires pendant devant les tribunaux sont liées au foncier, selon un rapport fourni par les autorités judiciaires en 2019.
