L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, (Arcep) a annoncé ce lundi avoir prononcé une amende d’un peu plus d’un milliard 1 009 564 325) FCFA, à l’encontre de la société de téléphonie mobile Togo Cellulaire. Ceci, “pour pratiques tarifaires interdites”.
La décision prise et notifiée depuis le 19 février par le Comité de Direction du régulateur, vient acter la procédure de sanction pour violation du principe de non-différenciation des tarifs des communications intra-réseau et inter réseau, ouverte contre la filiale du groupe Togocom.
Début novembre 2020, les deux principaux opérateurs mobiles sur le marché togolais (Togocel et Moov) avaient été mis en demeure et sommés de “cesser immédiatement” certaines pratiques de différenciation tarifaire pourtant interdites dans les cahiers de charge.
Si Moov (devenu entre-temps Moov Africa Togo) s’est “conformé à l’injonction en rendant toutes ses offres tarifaires « tous réseaux» dans le délai imparti, Togo Cellulaire s’est limité à l’alignement de ses tarifs de base, tout en continuant la différenciation tarifaire à travers ses offres « forfaits », et ce, malgré de multiples relances”, déplore l’Autorité.
En dehors de l’amende infligée, « il est en outre enjoint à la société de cesser cette pratique anticoncurrentielle dans un délai de 24h”, au risque de débourser 50 millions FCFA par jour de retard.
“Le refus de Togo Cellulaire d’obtempérer depuis plusieurs mois, porte gravement atteinte non seulement aux efforts de création des conditions d’une concurrence saine et équitable sur le marché mais également aux droits des consommateurs”, estime le gendarme des télécoms au Togo.
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