Les députés ont adopté vendredi en plénière trois projets de loi renforçant le processus démocratique en cours et la décentralisation de la République. Ces textes étaient ceux approuvés de manière consensuelle par les acteurs politiques réunis en concertation nationale, et entérinés par le gouvernement il y a quelques semaines.
L’Assemblée nationale a adopté, le 1er octobre 2021, à l’unanimité des députés présents, 3 projets de loi, le premier portant sur le code #électoral, le deuxième sur la #décentralisation et les libertés locales et le dernier sur les #manifestations pacifiques publiques. pic.twitter.com/euSR0QAOiJ
— Assemblée Nationale Togolaise (@ParlementTogo) October 2, 2021
Les trois nouvelles lois portent respectivement sur le code électoral, la décentralisation et les libertés locales, et les manifestations pacifiques publiques.
Concrètement, les nouvelles moutures modifient des dispositions liées à la Commission électorale nationale indépendante (CENI), la révision des listes électorales, l’authentification des bulletins de vote, le parrainage des candidats indépendants, l’élection présidentielle, les délais de dépôt des candidatures pour les élections régionales et municipales, la composition des instances régionales, ou encore les interdictions de manifestations.
Sur ce dernier point particulièrement, la nouvelle mouture sur la question stipule notamment que “les réunions ou les manifestations pacifiques sur la voie publique et dans les lieux publics ne peuvent se tenir avant huit (08) heures ni au-delà de dix-sept (17) heures, soit 9 h durant lesquelles une manifestation peut se dérouler”.
“Notre première mission sera désormais l’organisation des élections régionales”, a déclaré le ministre de l’administration territoriale, qui a salué l’achèvement d’un processus consensuel qui aura duré 6 mois.
D’autres textes issus de la concertation nationale devraient également être soumis dans les prochains jours aux parlementaires.
