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Les innovations de la réforme du cadre des marchés publics

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Quelques jours après avoir fait l’objet d’une étude en Conseil des ministres, la réforme du cadre des marchés publics connaît une avancée majeure. L’équipe gouvernementale a en effet adopté, mercredi dans ce sens, un avant-projet de loi. 

Élaboré dans un contexte d’amélioration constant du climat des affaires, le nouveau cadre consacre un changement de paradigme dans le temps de traitement sur toute la chaîne de commande publique, notamment avec la réduction des délais de passation, globalement de 180 à 90 jours, la réduction des délais de recours gracieux devant l’autorité de régulation et l’introduction de la dématérialisation des procédures sur l’ensemble de la chaîne. 

Sur un autre plan, et conformément à la politique de promotion de la jeunesse, une quote-part (non encore précisée) de marchés publics sera désormais réservée aux PME/PMI et aux artisans.

Enfin, la dernière mise à jour concerne « la conceptualisation des pratiques corruptives et l’établissement de violations commises par les agents publics inspirées du code d’éthique ». « Ce texte permettra d’accélérer la mise en œuvre des projets d’investissements publics au profit des populations », rassure le Gouvernement.

Pour rappel, le Togo a fait de la promotion des investissements, un secteur clé dans sa marche vers le développement. Un ministère y est exclusivement consacré. 

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