Au Togo, les autorités judiciaires mettent en garde contre les dérives observées dans l’utilisation des plateformes numériques. Vendredi 03 octobre, face à la presse, le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Lomé, Talaka Mawama a rappelé le cadre légal encadrant l’utilisation de ces outils et le rôle régalien du parquet dans la protection de la société.
Le responsable a en outre rappelé les conséquences qui découleront désormais des faits qualifiables d’infractions. L’intégralité de l’annonce.
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Thème : Dérives et abus dans l’utilisation des plateformes numériques (médias ou réseaux sociaux) et leurs conséquences sur le plan pénal.
Les principales plateformes numériques mondialement connues sont : Facebook, YouTube, WhatsApp, Instagram, TikTok, Snapchat, X (twitter).
Le nouveau code pénal,
Le code de l’enfant,
La loi sur la cybersécurité et la cybercriminalité,
Le code de la presse et de la communication,
La loi relative à la protection des données à caractère personnel.
Ces différents textes prévoient des agissements pouvant être qualifiés d’infractions. Ainsi, il est indéniable que par le biais des réseaux sociaux, on peut être amené à commettre des infractions contre les personnes, l’Etat ou les biens etc. Les diverses incriminations peuvent être des injures graves, des atteintes à l’honneur, de la diffamation, des outrages envers les dépositaires de l’autorité publique, la corruption de la jeunesse, l’apologie des crimes et délits, la provocation à la discrimination/à la haine/à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine, appartenance ethnique, nationale, raciale, religieuse, sexuelle ou de leur genre ou handicap, la divulgation de secret professionnel pour l’administration publique ou privée, la publication ou diffusion de fausses nouvelles de nature à troubler l’ordre public ou encore la violation de l’intimité des personnes (exemple de la publication d’images ou de photos de malade sur son lit d’hôpital sans son consentement).
Cependant, autant que les réseaux sociaux sont d’une utilité indéniable, autant ces réseaux peuvent constituer un danger, voire une menace pour notre société.
5. Dans le contexte social de notre pays, il est regrettable de constater depuis quelques temps, l’utilisation à outrance des réseaux sociaux à des fins non orthodoxes. Nous n’en voulons pour preuve que la diffusion de nombreux contenus se rapportant à des faits que l’on ne prend pas soin de vérifier avant leur publication, des cas d’appels à la haine ethnique, religieuse et autres, des incitations à la violence et des atteintes à la sécurité de l’Etat et la vie privée. De même, des pratiques malsaines qui heurtent la morale et les bonnes mœurs sont diffusées régulièrement et relayées sans limite. Ces agissements constituent autant d’abus et de dérives qu’il convient de dénoncer et de sanctionner.
6. Face à cette situation déplorable, le principal objectif poursuivi au travers de la rencontre de ce jour, est d’en appeler à la conscience des utilisateurs des différentes plateformes et, en même temps de rappeler à la loi et par voie de conséquence, à l’ordre. Aussi est-il est impérieux de distinguer la liberté d’expression, garantie à tous, de l’attaque gratuite, de l’injure ou la diffamation portant atteinte à la vie privée, aux fonctions ou activités d’autrui, ce qui hélas, constitue une violation de la loi pénale.
7. Le Parquet ou le ministère public, dans son rôle de représentant de la société, se fera le devoir de remplir sans faillir, sa mission régalienne de poursuite dans le cadre de la mise en œuvre stricte de la politique pénale, afin de préserver la société et l’Etat des conséquences désastreuses des dérives susceptibles de résulter de l’utilisation abusive et anarchique des réseaux sociaux. Ainsi donc, nous sommes désormais avertis : quiconque produira, reproduira, diffusera, publiera, partagera à travers une plateforme numérique, un fait qui sort du cadre légal en vigueur, sera l’objet de poursuites pénales sans compromis et sans complaisance. Il en sera de même pour quiconque publiera un commentaire validant une publication illicite. La complicité par approbation expose également à des poursuites, car la loi nous impose à tous de dénoncer tout crime ou délit dont nous avons connaissance.