Au Togo, le transfert de propriété devient de plus en plus facile. Ceci grâce aux réformes menées par le gouvernement. La facilité au niveau du transfert de propriété a entraîné l’augmentation de dossiers traités.
Depuis avril 2020, le délai de traitement de mutations est fixé au maximum à 6 heures. Cette réduction a entraîné une augmentation du nombre de transferts de propriété depuis le mois de mai. Depuis cette réforme, 90 dossiers sont traités par mois avec un délai moyen de 3 heures en pratique contre une soixantaine par mois au premier trimestre, avec un délai moyen de 8 jours.
D’après les chiffres communiqués par la Cellule climat des affaires, le nombre de dossiers de transferts de propriété est passé de 252 pour toute l’année 2018 à 1 125, soit une hausse de plus de 300%, en 2021. Cette hausse provient de la réduction du délai de mutations totales qui est désormais de 3 heures.
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La quasi-totalité des titres fonciers du pays (99,32%) est désormais numérisée. Ceci facilite les recherches en termes de charges sur les titres, la mise en place d’un bureau de transfert de propriété dédié à cet effet et la réduction drastique des droits de mutations totales fixés à 35 000F CFA contre 4% de la valeur vénale en fin novembre 2018.
« Par ailleurs, en vue de faciliter l’accès aux crédits bancaires pour le secteur privé et renforcer la confiance entre les clients et les banques, des mesures visant à accélérer les procédures des opérations d’hypothèque ont été prises réduisant ainsi le délai de traitement des dossiers à quatre (04) jours en moyenne comparativement à 15 jours pour 670 hypothèques signées en 2020. Ce qui induit une augmentation du nombre d’hypothèques enregistrées à 933 en 2021, soit une hausse de 39% », note la Cellule climat des affaires.
Félix Tagba
