L’Organisme de mise en œuvre du Millennium challenge account-Togo (OMCA-Togo) a tenu mardi 11 octobre à son siège à Lomé un atelier d’écriture du guide du code foncier et domanial à l’endroit du citoyen. L’initiative qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de ses activités permettra de faciliter l’accès aux terres aux populations.
Cette rencontre vise à rendre accessible les 724 articles du Code foncier et domanial à toute la population, surtout celle rurale. Il s’agit de leur faciliter l’obtention d’un titre de propriété. En effet, avec l’appui de l’OMCA le Togo bénéficie du Projet de réforme foncière pour l’accroissement de la productivité agricole (LRAP). Son premier volet vise à appuyer le développement d’un cadre réglementaire amélioré. Ainsi, la première activité de cette initiative permettra d’améliorer la politique et la législation relative à la gouvernance foncière au Togo en intégrant les méthodologies testées sur le terrain dans le cadre réglementaire du nouveau Code foncier et domanial. L’objectif est de diminuer les frais et le temps d’enregistrement des terres et d’améliorer l’accès des actuels détenteurs de droits fonciers informels à l’enregistrement des terres.
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Le deuxième volet du projet vise à développer et tester sur le terrain des méthodologies efficientes pour sécuriser les droits fonciers coutumiers. Pour ce faire, des initiatives sont entreprises pour développer et démontrer les méthodologies pratiques d’enregistrement et de gestion des terres qui réduisent les coûts, les exigences en matière de temps et rendent les services fonciers plus accessibles aux paysans locaux.
Félix Tagba
