Le secrétariat d’Etat chargé des droits de l’Homme et la délégation togolaise prenant part à la 62è session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples(CADHP), viennent de publier un droit de réponse suite aux allégations de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FILDH) et du Réseau ouest africain des défenseurs des droits humains (ROADDH). Et ceci en marge de la session qui se tient en Mauritanie depuis le 25 avril et ce jusqu’ au 9 mai 2018.
La crise politique née le 19 aout 2017 a vraiment mis à rude épreuve le respect des droits humains au Togo. Dès le départ et pour éviter que la situation ne s’envenime, ce qui serait logiquement préjudiciable au bien-être des populations, le gouvernement a soumis à l’Assemblée nationale, une proposition de révision constitutionnelle contenant les fondamentaux de la Constitution de 1992.
Malheureusement, la coalition a maintenu ses manifestations avec de nouvelles exigences, notamment le retour pur et simple à la Constitution de 1992 et la démission immédiate du chef de l’Etat en cours d’un mandat régulier.
Cette posture n’a pas du tout favorisé le respect des droits de l’Homme. Au contraire, on a assisté à un radicalisme avec des manifestations émaillées de violences, des pertes en vies humaines et d’importants dégâts matériels, notamment des destructions et dégradations de biens publics et privés.
Certes la Constitution togolaise consacre la liberté de manifestation, mais dans le respect de la loi. «L’Etat reconnaît et garantit dans les conditions fixées par la loi, l’exercice des libertés d’association, de réunion et de manifestation pacifique et sans instruments de violence», stipule l’article 30.
Mais lorsque des individus commettent des actes répréhensibles sous le couvert de manifestations de rues, la force publique ne peut qu’agir pour les mettre à la disposition de la justice. Ainsi précise le droit de réponse, «les personnes interpellées ne l’ont pas été pour avoir pris part à ces manifestations, mais pour avoir commis un délit ou un crime de droit commun à l’occasion de ces manifestions publiques ».
Contrairement aux allégations des deux organisations, les droits de ces détenus ont été respectés. A toutes les personnes interpellées, les charges et les droits ont été notifiés conformément aux dispositions pertinentes de la Constitution togolaise du 14 octobre 1992 et du code de procédure pénale.
Pour résoudre la question des groupes d’autodéfense, le gouvernement a mis en place un observatoire des manifestations publiques composé des représentants des organisateurs des manifestations, des forces de l’ordre et de sécurité, des représentants des organisations de la société civile et de la commission nationale des droits de l’Homme.
Sur le plan des revendications sociales, le gouvernement a maintenu le dialogue et la concertation avec des résultats palpables.
L’exemple le plus récent est la signature d’un protocole d’accord avec les syndicats du secteur de l’éducation mettant fin à la crise qui y régnait depuis des mois. Il est incontestable que l’Etat togolais veille et continue de veiller au respect des droits humains. C’est une quête perpétuelle.
Edem Dadzie
