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Assemblée nationale : les députés adoptent les lois de règlement, exercices 2020 et 2021

by Togo Matin
8 mars 2025
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Assemblée nationale : les députés adoptent les lois de règlement, exercices 2020 et 2021
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Les textes, soumis par l’exécutif, visaient notamment à présenter et analyser l’exécution du budget de l’État pour les exercices 2020 et 2021, et à démontrer comment les recettes fiscales et non fiscales ont été mobilisées.

Concrètement, il ressort, pour l’exécution des deux lois de finances, des résultats positifs respectifs de 102,8 milliards FCFA et 27,3 milliards FCFA. Dans le détail, on note pour l’exercice 2020, un montant total de 1612,6 milliards FCFA de ressources réellement perçues sur des prévisions initiales de 1676,8 milliards, soit un taux d’exécution de 96,2%. Quant aux charges exécutées au titre des programmes et dotations, il s’élève à 1509,9 milliards FCFA contre une prévision de 1676,8 milliards, soit un taux d’exécution de 90%.

En ce qui concerne l’exercice suivanr, le montant total des ressources réellement perçues est de 1641,2 milliards FCFA, sur des prévisions initiales de 1702,9 milliards. Soit, un taux d’exécution de 96,4%. Le montant des charges exécutées est, au titre des programmes et dotations, d’une valeur de 1 613,9 milliards sur une prévision de 1702,9 milliards, soit un taux d’exécution de 94,8%.

« L’exercice de ce jour traduit la volonté commune du gouvernement et de la représentation nationale à œuvrer dans le sens de la démocratie et de la transparence financières en vue du développement et du bien-être des populations, une gestion rigoureuse malgré les contingences, une amélioration notable de la qualité des documents budgétaires, un respect méticuleux des procédures d’exécution budgétaire, une meilleure mobilisation des ressources internes ainsi qu’une meilleure traçabilité des ressources publiques », a déclaré le président de l’assemblée nationale, Kodjo Adedze lors des discussions législatives.  

Outils essentiels de reddition des comptes de la nation, les lois de règlement permettent de constater les résultats définitifs de l’exécution budgétaire et d’assurer un contrôle rigoureux a posteriori.

source

Togo Matin

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