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Assemblée nationale : les députés votent le projet de loi instituant l’Assurance maladie universelle au Togo

Les députés ont voté, mardi 12 octobre au siège de l’Assemblée nationale à Lomé, le projet de loi instituant l’Assurance maladie universelle au Togo. Le texte vise à fournir des soins adéquats à tous les Togolais

Le projet de loi a été adopté en présence du ministre délégué auprès du ministre de la Santé, de l’Hygiène publique et de l’Accès universel aux soins, chargé de l’accès universel aux soins, Mamissilé Akla Agba Assih, du ministre des Droits de l’homme, de la Formation à la citoyenneté, des Relations avec les institutions de la République, Christian Trimua, du ministre du Développement à la base, de la Jeunesse et de l’Emploi des jeunes, Myriam Dossou-D’Almeida et du ministre de la Fonction publique, du Travail et de la Réforme administrative, Gilbert Bawara.

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Le projet de loi instituant l’Assurance maladie universelle vise à garantir des soins de santé de qualité à toutes les couches de la population. Le texte institue un cadre légal et institutionnel pour une couverture santé universelle en lien avec le troisième Objectif de développement durable (ODD 3). Ce projet de loi s’aligne sur d’autres normes internationales du travail comme la Convention n°130 de 1969 sur les soins médicaux et les indemnités de maladie et la recommandation n°2020 de 2012 relative aux socles de protection sociale.

«A travers la couverture maladie universelle, il ne s’agit pas de créer un régime minimum pour les exclus, mais d’inclure les exclus dans la couverture de tous», a précisé la présidente de l’Assemblée nationale Yawa Tsègan.

Le projet de loi institue également un système global et intégré d’Assurance maladie universelle composé d’un Régime d’assurance maladie obligatoire de base (Ramo) et un Régime d’assistance médicale (Ram). Il couvre les risques liés à la maladie, aux accidents non professionnels et à la maternité. Les agents publics et assimilés, les travailleurs régis par le code du travail (secteur privé formel), les acteurs de l’économie informelle et agricole, les indépendants, les bénéficiaires de pension et de rentes et les personnes ne disposant pas de ressources nécessaires pour contribuer à l’assurance maladie obligatoire sont pris en compte par le nouveau système d’Assurance maladie universelle.

Pour Mme Agba Assih, cette couverture sanitaire universelle permettra d’assurer à l’ensemble de la population un accès aux services préventifs, curatifs de réadaptation et de promotion de la santé dont elle a besoin.

 

La rédaction