Le Togo s’apprête à renforcer son arsenal juridique en ce qui concerne la gouvernance des questions liées à la haute mer. Le gouvernement a adopté mercredi 17 décembre en conseil des ministres, un projet de loi pour la ratification de l’Accord sur la biodiversité au-delà des juridictions nationales (BBNJ).
Adopté en 2023 à New York et souvent qualifié de “Traité mondial de l’océan”, cet accord juridiquement contraignant sous l’égide de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, vise à protéger la vie marine en haute mer. Ceci, en établissant des règles pour la création d’aires marines protégées, le partage équitable des ressources génétiques marines, les évaluations d’impact environnemental, ou encore le renforcement des capacités des différents Etats parties.
Prévu pour entrer en vigueur à la mi-janvier 2026, après avoir été ratifié par un nombre fixé de 60 pays, le texte se veut une solution efficace et durable à plusieurs défis (régulation de vastes zones océaniques n’étant sous la juridiction d’aucun Etat, triple crise du climat, de la biodiversité, et de la pollution plastique, fragmentation de la gouvernance maritime…).
Vers de nouveaux financements pour le Togo
En ratifiant l’accord BBNJ, le Togo, déjà engagé sur la question, devrait notamment bénéficier de nouveaux mécanismes de financement, à l’instar du Fonds pour l’environnement mondial (FEM). Ce qui, à terme, permettra de soutenir davantage les efforts de conservation et de lutter contre la pollution marine.
