Au Togo, la réforme du cadre des marchés publics devrait connaître une avancée majeure très prochainement. La question a fait l’objet d’une lecture en avant-projet de loi, jeudi lors de l’hebdomadaire Conseil des ministres.
Cette mise à jour, voulue par les exigences de l’heure, devrait garantir une meilleure lisibilité et une plus grande célérité dans tout le système de gestion de la chaîne de commande publique. Cette actualisation va en outre permettre de mieux surveiller le mécanisme de redevance de régulation des marchés publics, tel que l’a présenté le ministre de l’économie et des finances, Sani Yaya à l’équipe gouvernementale.
En effet, tout opérateur économique, titulaire d’un marché public, est tenu de verser à l’organe de régulation une redevance de régulation correspondant à 1,5% du montant hors taxes du marché concerné. L’ARMP lui délivre alors la quittance de paiement de la redevance de régulation.
Pour rappel, c’est l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) qui avait déjà entamé un an plus tôt, la relecture des textes régissant le secteur au Togo.
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