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Patrimoine culturel : vers la modernisation du cadre juridique

by Togo Matin
2 mars 2026
in Actualités
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Patrimoine culturel : vers la modernisation du cadre juridique
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Le texte, qui se veut une actualisation du cadre législatif en vigueur depuis 1990, introduit plusieurs innovations majeures. Entre autres, la reconnaissance et la protection du patrimoine immatériel et subaquatique (vestiges historiques situés sous l’eau), l’alignement de la législation nationale sur les conventions internationales de l’UNESCO, ou encore la mise en conformité avec le code pénal pour mieux sanctionner les atteintes aux droits de propriété littéraire et artistique. 

Concrètement, il s’agit pour l’exécutif, de soutenir les artistes et créateurs nationaux, de promouvoir le développement d’une industrie culturelle dynamique, et de renforcer l’attractivité du pays, notamment dans les domaines du tourisme et des industries créatives. 

source

Togo Matin

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