Les nouveaux députés élus dans le compte de la 6e législature de la 4è République se retrouvent ce matin pour poursuivre leurs travaux. Après avoir créé la polémique en se faisant désavouer par la Cour constitutionnelle sur l’article 9 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, les députés de la nouvelle législature doivent maintenant accélérer leurs travaux afin de répondre aux nombreux défis auxquels fait face le pays.
La commission en charge de revisiter le règlement intérieur du Parlement a surpris tout le monde il y a quelques jours en proposant la limitation du mandat du président et bureau qui devrait être renouvelé chaque année. Pour Gerry Taama, président du Nouvel engagement togolais (Net), députés dans la nouvelle législature et membre de cette commission, ce renouvellement n’est pas systématique.
Toutefois une telle disposition permettrait en cas de besoin de revoir sans difficulté la composition du bureau. Malgré leurs bonnes intentions et leur volonté de prévoyance, la Cour constitutionnelle, garante du respect de la loi fondamentale du pays a rejeté cette modification. En effet, cette proposition de M. Taama et de ses collègues se révèle plutôt anticonstitutionnelle. Elle s’oppose à l’article 54 qui déclare dans son alinéa 1 : « l’Assemblée nationale et le Sénat sont dirigés par un président assisté d’un bureau. Les présidents et les bureaux sont élus pour la durée de la législature dans les conditions fixées par le règlement intérieur de chaque Assemblée ».
En attendant donc que les députés, s’ils tiennent coûte que coûte à cette formulation, entreprennent une modification de la Constitution togolaise, l’Assemblée nationale togolaise sera dirigée par un seul président assisté d’un seul bureau pour les cinq années à venir. Pour l’instant, les nouveaux représentants du peuple vont se tourner vers d’autres tâches très importantes qui les attendent. Mais avant, ils vont élire le président et le bureau, former les commissions et les groupes parlementaires et prendre possession de leurs locaux de travail.
La semaine qui commence sera donc déterminante et permettra de relancer les travaux de la nouvelle Assemblée nationale. Comme le reconnaît le président du Net, les Togolais les attendent sur beaucoup de chantiers. Certains compatriotes reviennent sur la question du foncier, la problématique des loyers, la chefferie traditionnelle, les réformes constitutionnelles et institutionnelles etc… D’autres ne veulent donner aucune chance à cette Assemblée et sont plutôt impatients de voir de quoi elle sera capable, mais le temps est le seul juge.
Edem Dadzie
