26ᵉ session du CPC ce 23 février 2026, consacrée à la mise en œuvre des institutions de la Ve République.
La communication de Gilbert Bawara a permis de faire le point sur les institutions déjà opérationnelles, celles en attente d’installation et les textes à venir.
Les travaux, présidés par le président du cadre, Tchassona Traoré, ont essentiellement porté sur l’état d’avancement de la mise en place des institutions prévues par la Constitution de la Ve République. Des clarifications ont été apportées dans ce sens par le ministre des relations avec le Parlement et les Institutions de la République, Gilbert Bawara.
Dans sa communication, le ministre a présenté une vue d’ensemble structurée des institutions, en distinguant celles déjà opérationnelles, celles dont les textes sont adoptés mais en attente d’installation, ainsi que celles dont les projets de loi seront prochainement soumis à l’examen parlementaire. L’officiel a en outre insisté sur la continuité des missions des structures existantes, précisant que certaines poursuivent leurs activités sous leur ancienne appellation pour éviter tout vide institutionnel.
Les participants ont également évoqué la mise en place prochaine de trois institutions structurantes : la Cour de cassation, juridiction suprême de l’ordre judiciaire ; le Conseil d’État, compétent en matière de contentieux administratif ; et le Tribunal des conflits, chargé de trancher les différends de compétence et les difficultés d’interprétation des lois.
À l’issue des débats, le CPC a formulé des recommandations pour l’intégration, aux côtés des conseillers ordinaires (membres réguliers des juridictions ou organes consultatifs), de conseillers référendaires disposant d’expertises spécialisées, notamment en numérique, fiscalité et environnement, afin d’adapter le traitement des contentieux aux réalités techniques et juridiques actuelles.
Le commissaire du gouvernement, le ministre de l’Administration territoriale, Hodabalo Awaté, a pour sa part, salué la qualité des discussions et la volonté constante des acteurs politiques à travailler dans un esprit de responsabilité et de dialogue.
Pour rappel, depuis le 6 mai 2024, le Togo est passé à une nouvelle république. Une nouvelle constitution qui introduit des changements notables comme le passage du régime semi-présidentiel au régime parlementaire, l’avènement de la fonction de Président du Conseil, ou encore la création du Conseil d’Etat.
