Le chantier de la décentralisation et des libertés locales lancé par le gouvernement l’année dernière se poursuit et se précise. Après la délimitation des différentes communes et le nombre de maires, le gouvernement a lors du Conseil des ministres du Jeudi 1er Février, adopté un décret qui précise le nombre des conseillers et le nombre d’adjoints au maire par commune. Ils seront au total 1516 de la région Maritime à la région des Savanes.
Le Conseil des ministres du Jeudi 1er février aura été porteur de grandes décisions dont la précision du nombre de conseillers et d’adjoints aux maires.
« La région des Savanes comptera 208 conseillers dont 16 maires et 24 adjoints aux maires, la région de la Kara 247 conseillers dont 21 maires et 25 adjoints aux maires, la région Centrale 185 conseillers dont 15 maires et 20 adjoints aux maires, la région des Plateaux 400 conseillers dont 32 maires et 42 adjoints aux maires et la région Maritime 476 conseillers dont 32 maires et 63 adjoints aux maires soit au total 1516 conseillers sur l’ensemble du territoire national », lit-on dans le communiqué du Conseil rendu public par le gouvernement.
Un projet de loi examiné, deux décrets adoptés…
Le conseil a examiné et adopté un projet de loi et adopté deux (2) décrets et examiné en première et seconde lectures deux projets de décret. Le projet de loi, adopté par le conseil des ministres porte sur le Code Général des Impôts. Le Code Général des Impôts en vigueur est issu de la loi N° 83-22 du 30 décembre 1983 portant Code Général des Impôts.
Le projet relatif au code général des impôts s’appuie sur des principes directeurs qui dont la rationalisation de la structure du système fiscal, sur une fiscalité indirecte bâtie autour de la TVA et des droits d’accises, une fiscalité synthétique plus ouverte au profit des petites et moyennes entreprises individuelles, des droits d’enregistrement et de timbre etc.
« Le premier décret adopté par le conseil fait suite à la communication en conseil des ministres du 26 janvier 2018 relative à la mesure annoncée par le Chef de l’Etat lors de sa présentation des vœux à la Nation le 03 janvier dernier et porte attribution d’une part des marchés publics aux jeunes et aux femmes entrepreneurs…Ce décret précise les dispositions réglementaires à la mise en œuvre de cette ambition. Ainsi, chaque autorité contractante réserve au moins 20% des marchés inscrits dans son plan de passation des marchés publics aux jeunes (de 18 à 40 ans) et aux femmes entrepreneurs (sans limite d’âge) de nationalité togolaise et exerçant sur le territoire national. L’attribution des marchés aux jeunes et aux femmes entrepreneurs sera faite selon des procédures simplifiées de demande de cotation et d’appels d’offres restreints avec publicité… Le conseil a examiné en première lecture le projet de décret relatif aux modalités de concession d’une aire protégée et en seconde lecture le projet de décret portant rattachement de l’Institut national de la jeunesse et des sports à l’Université de Lomé », précise le conseil par rapport aux projets de lois et décrets adoptés.
R. Zakari
