Pour faciliter la vie aux Petites et moyennes entreprises / Petites et moyennes industries (PME/PMI), le gouvernement a pris un certain nombre de mesures. Parmi ces mesures figure des allègements fiscaux en faveur de ces entreprises. L’objectif est de promouvoir l’investissement et de les aider à mieux contribuer à la croissance économique du pays.
La nouvelle loi des finances prend en compte les ajustements techniques en faveur des investisseurs et des opérateurs économiques.
Les ajustements techniques contenus dans la nouvelle loi des finances concernent notamment la patente, le dépôt des déclarations de l’impôt sur les sociétés, un minimum forfaitaire d’imposition et la retenue sur loyer.
Désormais la patente est calculée sur le chiffre d’affaires de l’année d’imposition. Le taux de la retenue sur loyer est quant à lui fixé à 8,75%. Il était fixé à 12,5% dans la loi des finances 2020.
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Selon la présidence de la République, le gouvernement maintient conformément à l’ordonnance du 26 août 2020 la réduction des droits d’enregistrement et d’immatriculation de 5% à 1,5%, et accorde les mêmes avantages à l’immatriculation des immeubles.
Elle ajoute également que le droit d’enregistrement d’un échange immobilier passe à cet effet de 0,6% contre 6% en 2020, et celui applicable aux morcellements de parcelle de 1% à 0,3%.
« Il a été également revu à la baisse la pression fiscale sur les jeunes entrepreneurs, notamment en ce qui concerne la Taxe professionnelle unique (TPU). Le plancher de cette taxe soumise à un régime déclaratif qui était à 30.000F est désormais ramené à 20.000F. L’allègement fiscal vise également l’exonération de droits de main levée et de radiation des hypothèques. Les entreprises auront également la possibilité de faire une déclaration provisoire annuelle de leurs résultats et de la régulariser dans les trois mois suivants » précise la présidence de la République.
Félix Tagba
