Le texte, qui s’inscrit dans le sillage des réformes mises en œuvre pour assurer notamment un processus transparent de collecte des recettes, tient compte des meilleures pratiques internationales, et tire des enseignements de l’audit de performance de l’office, réalisé pour la période 2014-2018. Pour l’exécutif, la réforme, une fois approuvée par les élus du peuple, devrait permettre au pays d’avoir un office des recettes plus moderne, efficace et transparent, capable de relever les défis auxquels sont confrontées les administrations fiscales et douanières.
Pour rappel, l’OTR, créée par une loi en 2012, est la principale entité de recouvrement des impôts, taxes et droits de douanes pour le compte de l’Etat et des collectivités territoriales. En une décennie (de 2014, année de son opérationnalisation à 2023), la mobilisation des recettes fiscales a connu une progression spectaculaire (+116%).
