La Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest (Cedeao) est revenue sur la coupure d’internet lors des manifestations de l’opposition en 2017. Elle parle d’une violation de la liberté d’expression.
La Cour de justice de la Cedeao a donné raison aux plaignants dans cette affaire de coupure d’internet. L’institution estime que « la restriction de l’accès à l’internet opérée du 5 au 10 septembre et de nouveau du 19 au 21 septembre 2017, était non fondée par la loi et constituait une violation de la liberté d’expression ».
Pour cette affaire, plusieurs organisations ont dénoncé la violation de la liberté d’expression. Il s’agit notamment d’Amnesty International Togo, de l’Institut des médias pour la démocratie et les droits de l’homme (IM2DH), de la Lanterne, de l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (Acat), de l’Association des victimes de torture au Togo (Asvitto), de la Ligue des consommateurs du Togo (LCT), de l’Association togolaise pour l’éducation aux droits de l’Homme et à la démocratie (ATEDHD) et de la journaliste Houefa Akpedje Kouassi.
Pour Marceau Sivieude, directeur régional adjoint pour l’Afrique de l’ouest et l’Afrique centrale à Amnesty International, « la décision de la Cour est une victoire très importante pour les droits humains. Elle affirme non seulement que les coupures d’Internet ont été imposées en violation de la liberté d’expression, mais elle demande aussi aux autorités togolaises de prendre toutes les mesures nécessaires pour la non-répétition d’une telle situation, notamment en adoptant des lois et règlements en la matière, conformes aux droits humains ».