Le gouvernement togolais a fait le choix depuis plusieurs années, de mettre en œuvre des réformes entrant dans le cadre de l’amélioration de la gestion de ses finances. Avec la mise sur pied en 2014 de l’Office togolais des recettes (OTR), une nouvelle impulsion a été donnée en faveur de la mobilisation des recettes fiscales. Parmi les grands chantiers engagés dans le cadre de la modernisation de l’administration des douanes, figurent en bonne place la révision et l’adoption d’un nouveau code des douanes par les députés, le mardi dernier.
Le nouveau code de la douane a été voté à l’unanimité par les parlementaires togolais. Son adoption vise à rendre conformes aux normes internationales, les textes régissant la douane togolaise en complétant la loi du 28 avril 2014 portant code national des douanes.
La promulgation de ladite loi a permis de prendre en compte les exigences de l’environnement économique moderne du Togo. Lors de l’élaboration des textes d’application en vue de sa mise en œuvre, il s’est avéré nécessaire d’adapter le code à la loi portant création de l’OTR. Le nouveau code s’inscrit dans l’ambition de l’exécutif d’améliorer le climat des affaires dans notre pays en offrant aux opérateurs économiques, un cadre d’exercice et de régulation des échanges qui garantit la transparence dans l’imposition des marchandises en transit.
Pour le ministre en charge de l’Economie et des Finances, le nouveau code qui a reçu l’onction des députés répond aux exigences du nouvel environnement économique et répartit les compléments entre son département, le Commissaire général de l’OTR et le Commissaire des douanes et droits indirects.
Cette collaboration tripartite devrait permettre davantage d’efficacité et de célérité dans le traitement des dossiers. Ce nouveau code national des douanes « vise également à offrir aux opérateurs économiques, un cadre d’exercice et de régulation des échanges qui garantit la célérité, la transparence et l’équité », a martelé Sani Yaya, le ministre en charge des Finances dans son allocution qui précise que la réforme renforce les droits des usagers et partenaires de l’administration des douanes.
De nouvelles dispositions ont par ailleurs été introduites dans la nouvelle loi dans l’optique de moderniser l’administration douanière à la lumière des nouvelles mutations de l’environnement international et des réalités économiques de notre pays. Une avancée notable qui permet au ministre Sani Yaya de noter que « la présente loi offre les instruments appropriés à l’administration douanière du Togo pour mieux mobiliser les ressources domestiques afin de permettre au gouvernement de financer sa politique de développement ».
Awih Essoyodou
