C’est la question qui vient à l’esprit des plus avisés depuis que la Fondation Koffi Annan, qui a assuré la facilitation, a rendu public le contenu des engagements pris par les 7 opposants présents à la réunion de Genève. Quelle est la portée d’un tel engagement ? Leur est-il opposable devant des juridictions ?
En d’autres termes, le non-respect de cet accord entraîne-t-il des sanctions contraignantes pour ces deux opposants ? Avant d’y répondre, un tour du contenu de cet engagement s’impose. Félix Tshisekedi et Vital Kamerhe s’étaient « engagés sur l’honneur à respecter scrupuleusement toutes les dispositions de l’accord de Lamuka « Réveille-toi ! », en lingala, y compris son préambule ainsi que tous les textes y afférents ».
Ils se sont en outre engagés à « ne pas trahir le peuple congolais en violant les dispositions précitées » : « Si je ne respecte pas mes engagements, je mettrais fin à ma carrière politique et je serais soumis à l’opprobre de la nation et à la sanction de mes pairs », peut-on lire sur la lettre d’engagement de chacun des sept leaders de l’opposition.
De toute évidence, un tel engagement écrit et signé par leur auteur devrait entraîner des conséquences juridiques. Mais avec quelle force légale la Fondation pourra-t-elle contraindre Félix Tshisekedi et Vital Kamerhe à respecter donc leur engagement de se retirer de la vie politique ?
C’est là le véritable point d’achoppement qui fragilise cet accord mort-né.
Pour un conseiller des deux leaders, qui évoque un « consentement vicié » en l’espèce, les lettres ont été signées en amont et étaient basées sur l’accord de coalition qui « prévoyait de désigner le candidat commun suivant des critères bien définis et non par le vote, comme cela a été effectué ».
En retirant leur signature de l’accord de Genève, les opposants Tshisekedi et Kamerhe ont certes mis à mal cette confiance que les opposants congolais cherchent à instaurer, mais c’est surtout le fait que cet acte lève le voile sur la fragilité des facilitations en Afrique, car au demeurant, de tels engagements, qui ne sont pas assortis de conditions d’exécution contraignantes, finissent par n’« engager que ceux à qui ils ont été faits ».
Alexandre Wémima
