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RDC : la cour constitutionnelle consacre la souveraineté du vote de l’Assemblée nationale

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17 mai 2024
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La destitution du 1er vice-président de l’Assemblée avait déclenché une crise institutionnelle qui ne dit pas son nom. Alors que Jean-Marc Kabund avait saisi le Conseil d’Etat pour dénoncer la procédure qui a conduit à sa destitution, celui-ci avait même déversé la police au siège du Parlement pour empêcher la tenue de l’élection du nouveau 1er vice- président. Ce mercredi 17 juin, la Cour constitutionnelle tranche et se positionne en faveur des élus.

En déclarant « non fondée » la requête du désormais ex 1er vice- président de l’Assemblée nationale, la Cour constitutionnelle vient consacrer ou même rappeler la souveraineté d’un vote issu des élus du peuple. Et elle vient consacrer par là aussi son indépendance vis-vis du pouvoir exécutif. Pouvoir exécutif qui, selon les indiscrétions, aurait tenté de faire reporter l’élection du remplaçant de Jean-Marc Kabund.

De toute évidence, son remplaçant sera aussi issu de l’UDPS. Félix Tshisekedi aura au moins obtenu cela de sa dernière rencontre avec Joseph Kabila. Mais ce qui fait grincher les dents des « pro-kabundais », c’est évidemment la célérité avec laquelle cette éviction a été orchestrée et diligentée avec presque la bénédiction des militants de son propre parti. A en croire certains députés de l’UDPS, Jean-Marc Kabund aurait même menacé ses collègues de postuler à son remplacement, espérant remporter la bataille judiciaire déclenchée entre le Conseil d’Etat et l’Assemblée nationale.

Avec l’arrêt de la Cour constitutionnelle, le Parlement va donc convoquer incessamment une plénière pour élire le successeur de Kabund, ou, pour utiliser le terme approprié, le « plébisciter ». Puisque, ce successeur avait été déjà désigné d’ailleurs par le chef de l’Etat Félix Tshisekedi lui-même.

Patricia Nseya Mulela, députée de Likasi, dans le haut Katanga, est une jeune avocate qui milite dans l’UDPS depuis des années. Secrétaire nationale à la solidarité et à l’action humanitaire, Patricia Nseya Mulela est présentée comme la candidate du consensus. Peu connue du public congolais, cette avocate au barreau près la Cour d’appel de Lubumbashi depuis 2011 a occupé le poste du 2ème Vice-présidente de l’Assemblée fédérale de Likasi. Désignée vice-présidente du bureau provisoire et trésorière au barreau définitif du 1er congrès de l’UDPS tenu à Kinshasa en 2010, Patricia Mulela a été secrétaire nationale adjointe au département de l’organisation du parti, conseillère chargée des questions électorales au cabinet du Président du parti et mandataire du candidat président Etienne Tshisekedi à la CENI.

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Tags: Assemblée nationaleCour ConstitutionnelleJean-Marc KabundRDC

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