Le Conseil des ministres du jeudi dernier a adopté un projet de loi relatif à la protection des données à caractère personnel. A l’heure où on parle de pertes d’énormes quantités de données d’utilisateurs des réseaux sociaux, cette mesure pourrait-elle protéger les citoyens ?
Le projet de loi en question met en place un cadre juridique et institutionnel qui offre une protection plus efficace des libertés et droits fondamentaux des personnes physiques, à l’égard de leurs données à caractère personnel. Il précise « la définition de la notion de données à caractère personnel, les exigences de conformité légale des traitements de données à caractère personnel, les droits des personnes dont les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement, et crée une instance nationale de protection des données à caractère personnel».
Aujourd’hui, avec l’utilisation accrue du numérique, il devient de plus en plus difficile d’avoir une vie privée. Les données des individus sont constamment exposées. D’ailleurs, l’utilisation de certains sites internet et réseaux sociaux nous rend tous vulnérables. On se rappelle récemment le scandale concernant la perte de milliards de données des utilisateurs de Facebook, avec le risque même de voir des secrets d’Etat atterrir entre de mauvaises mains. Cette situation qui a conduit le fondateur de ce réseau social, Mark Zuckerberg, devant une commission d’audition du Sénat américain n’est pas loin de se répéter.
Malgré cette situation, nous sommes devenus assez dépendants de ces nouvelles technologies. Alors les Etats prennent des mesures pour protéger leurs données, mais aussi celles de leurs citoyens.
Le projet de loi qui vient d’être adopté par le dernier Conseil des ministres et qui doit être voté par le Parlement, tient compte des dispositions de l’Acte additionnel A.S.A1/01/10 relatif à la protection des données à caractère personnel adopté par la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest (Cedeao), ainsi que la Convention de l’Union africaine sur la cyber sécurité et la protection des données à caractère personnel. Toutefois, il faut reconnaître que la protection des données à caractère personnel, n’est pas une tâche aisée. Internet lui-même est un territoire difficilement maîtrisable.
Edem Dadzie
