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Afrique/Révisions constitutionnelles

Au gré des majorités qui accèdent au pouvoir, les Constitutions africaines se font et se défont. Parfois contre la volonté populaire, ces modifications constitutionnelles ne garantissent pas la stabilité dont ont besoin les pays d’Afrique pour asseoir ou consolider les acquis de la démocratie naissante. Au-delà des élections attendues dans certains pays, le monde assistera à des modifications constitutionnelles fondamentales qui ouvriront à coup sûr, soit à des instabilités politiques, soit à la consolidation de la paix. Retour sur ces quelques pays dont les révisions constitutionnelles seront scrutées en 2018.

Au Gabon, l’avenir s’annonce incertain avec l’adoption quasi certaine du projet de révision constitutionnelle issue du dialogue politique boycotté par une grande partie de l’opposition. Une fois cette révision actée, il serait difficile de retrouver cette stabilité politique dans ce pays où l’argument d’une monarchisation politique est souvent avancé pour dénoncer l’emprise du clan Bongo sur le pays. Jean-Ping, acteur majeur de la scène politique, arrivée deuxième à la dernière présidentielle portera encore les couleurs de cette opposition aux prochaines élections législatives de cette année 2018.

Au Mali, le « point-virgule » marqué par le président IBK par rapport au projet de révision constitutionnelle n’est que, selon plusieurs observateurs, un recul stratégique pour mieux sauter. Car le président n’a pas encore abandonné son désir de « tailler » cette loi fondamentale à sa juste mesure qui voit les pouvoirs du chef de l’exécutif se renforcer avec la possibilité pour le président de nommer et révoquer le Premier ministre, la suppression de la Haute cour de justice, compétente pour juger le président de la République, les ministres et hauts commis de l’Etat, entre autre. Mais déjà, avec les manifestations qui ont suivi ce projet, le président a eu le temps de prendre le pouls de ce que serait son pays en 2018, année où il devrait réintroduire ce projet pour adoption à l’Assemblée nationale qu’il veut d’ailleurs bicamérale.

Si pour ces deux pays précités, les projets de révisions constitutionnelles sont mues par des ambitions individuelles ou partisanes qui comportent en elles les germes des instabilités politiques en 2018, certaines modifications, tant souhaitées peuvent ramener la paix et la stabilité propre au développement des Nations.

La limitation du mandat présidentiel, un gage de stabilité ?

Au Togo, depuis quelques mois, la Constitution du pays fait l’objet de tiraillement entre forces politiques de la majorité et celles de l’opposition. La limitation du mandat présidentiel à 2 et le scrutin uninominal majoritaire à 2 tours avec effet non rétroactif reste la pomme de discorde. Un débat purement juridique qu’on ne retrouve pas au Burkina voisin, où le président Roch Marc Kabore est en passe d’entériner les acquis de la révolution de 2013 à travers un référendum qui aura lieu au cours de cette année 2018 et qui mènera le pays dans la 5ème République.

Au Tchad, la limitation du mandat du président à 2 ne sera effective qu’à partir de 2021, sans effet rétroactif. Idriss Deby pourra ainsi dormir sur ses lauriers pour avoir su maîtriser son opposition et porter le mandat présidentiel à 7 ans, au lieu de 5, et celui des députés, sénateurs et conseillers municipaux à 6 au lieu de 5.

Somme toute, en 2018, les révisions constitutionnelles détermineront en grande partie la paix et la stabilité dans l’espace francophone de l’Afrique noire.

Alexandre Wémima