La requête avait été introduite en mai dernier par le président centrafricain lui-même Archange Touadera. Vendredi 5 juin dernier, la Cour constitutionnelle a rendu son verdict : pas de révision de la Constitution tant qu’une concertation nationale n’aura pas été organisée pour aboutir à un consensus.
L’optimisme présidentiel n’aura pas eu gain de cause cette fois-ci. La Cour constitutionnelle centrafricaine a décidé de ne pas donner son aval au projet de révision de la Constitution voulue par le président de la République.
Pour certains, cette décision est historique et courageuse. Car, elles sont rares, ces Cours constitutionnelles ou suprêmes qui refusent aux présidents de République, des requêtes dans ce sens.
Après avoir entendu plusieurs opposants au texte ces derniers jours, la Cour constitutionnelle a posé des conditions à la révision : la concertation nationale pour obtenir le consensus. Ensuite, pour être valable, la Cour précise que les conclusions de cette concertation lui soit soumise afin qu’elle vérifie leur compatibilité avec la Constitution.
Enfin, la plus haute juridiction estime qu’aucun référendum populaire sur une révision des textes fondamentaux ne pouvait être organisé en 2020, année électorale.
Le projet de modification de la Constitution avait été voté par l’Assemblée nationale en avril et attendait depuis mi-mai l’aval des constitutionnalistes. Il prévoyait en particulier un maintien au pouvoir provisoire du chef de l’État, si un « cas de force majeure » venait stopper ou retarder le processus électoral.
La Cour a bien constaté un vide juridique dans l’actuelle Constitution en cas d’incapacité à respecter les délais électoraux légaux. Mais elle a donc préconisé, si ce cas venait à se présenter, l’organisation d’une concertation nationale, un vote des seuls députés ne suffisant pas à son sens.
