Le 29 avril 2024, les Togolais ont voté pour élire les députés de la 7ème législature à l’Assemblée nationale. Les résultats provisoires ont été proclamés il y a quelques jours par la Commission électorale nationale indépendante (Ceni). La Cour constitutionnelle va proclamer les résultats définitifs aujourd’hui. Conformément à la loi, la Ceni avait transmis les résultats à la Cour constitutionnelle. ...
Hier, jeudi, 21 mars 2024, le président de la République Faure Gnassingbé a nommé l’ancien ministre Payadowa Boukpessi, membre de la Cour constitutionnelle. Payadowa Boukpessi était ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et du Développement des territoires jusqu’en septembre 2024. Il était ainsi pratiquement admis à la retraite après une longue carrière au service de la République, depuis les ...
La destitution du 1er vice-président de l’Assemblée avait déclenché une crise institutionnelle qui ne dit pas son nom. Alors que Jean-Marc Kabund avait saisi le Conseil d’Etat pour dénoncer la procédure qui a conduit à sa destitution, celui-ci avait même déversé la police au siège du Parlement pour empêcher la tenue de l’élection du nouveau 1er vice- président. Ce mercredi ...
La requête avait été introduite en mai dernier par le président centrafricain lui-même Archange Touadera. Vendredi 5 juin dernier, la Cour constitutionnelle a rendu son verdict : pas de révision de la Constitution tant qu’une concertation nationale n’aura pas été organisée pour aboutir à un consensus. L’optimisme présidentiel n’aura pas eu gain de cause cette fois-ci. La Cour constitutionnelle centrafricaine a ...
Recadrage juridique clair à l’endroit des nouveaux parlementaires ! Il y a peine un mois qu’ils sont élus, mais d’ores et déjà, les nouveaux élus togolais font preuve d’une motivation débordant même les limites du vase. Lundi dernier, en effet, lors de leur deuxième session de plein droit les nouveaux députés ont adopté à l’unanimité, une nouvelle disposition limitant à ...
Au lendemain du communiqué de la Cour constitutionnelle demandant aux acteurs et aux institutions impliquées dans l’organisation des élections au Togo, de prendre des dispositions pour la tenue des législatives cette année, une première réaction a été enregistrée. Elle vient de l’Alliance des démocrates pour le développement intégral (Addi), un parti membre de la Coalition des 14, à travers les ...
Simplice Comlan Dato ne fait plus partie du conseil des sages de la Cour constitutionnelle du Bénin. Il a déposé sa démission le vendredi 26 janvier 2018 sur le bureau du président de la juridiction sans motifs, ouvrant ainsi la voie aux spéculations sur les raisons de ce retrait, à quelques mois de la fin de la mandature actuelle des ...
Les députés togolais ont été obligés de revoir leurs copies hier. Quelques mois après avoir voté le projet de loi organique fixant composition, organisation et fonctionnement des services du médiateur de la République, les élus du peuple sont revenus pour voter un autre projet de loi le modifiant sur certains aspects. Cela est dû à une saisine de la Cour ...
Etat d’urgence sanitaire : Faure Gnassingbé use des prérogatives conférées par l’Assemblée nationale
En mars dernier, afin de faire face à la situation exceptionnelle engendrée par la pandémie du coronavirus, le gouvernement togolais a sollicité et obtenu de la part des députés à l’Assemblée nationale, le vote d’une loi d’habilitation conformément à l’article 86 de la Constitution. Cela a permis de prendre des ordonnances, dont l’instauration de l’Etat d’urgence sanitaire de trois mois, ...