Le 29 avril 2024, les Togolais ont voté pour élire les députés de la 7ème législature à l’Assemblée nationale. Les résultats provisoires ont été proclamés il y a quelques jours par la Commission électorale nationale indépendante (Ceni). La Cour constitutionnelle va proclamer les résultats définitifs aujourd’hui.
Conformément à la loi, la Ceni avait transmis les résultats à la Cour constitutionnelle. Celle-ci est chargée de juger de la régularité des consultations électorales. C’est dans un communiqué publié le samedi 10 mai 2024 que la plus haute juridiction de l’Etat togolais a annoncé la publication définitive des résultats ce lundi 13 mai 2024 à 10h GMT à son siège à Lomé.
« Dans le cadre des élections législatives du 29 avril 2024, le président de la Cour constitutionnelle informe le peuple togolais de ce que la Cour procédera à la proclamation des résultats définitifs desdites élections, le lundi 13 mai 2024 à partir de 10h 00, au siège de ladite institution sis à la cité OUA à Lomé », peut-on lire dans le communiqué.
Cette initiative est conforme à l’article 104 du Code électoral qui stipule : « la Cour
constitutionnelle proclame solennellement l’ensemble des résultats définitifs des opérations référendaires, des élections présidentielles, législatives et sénatoriales après règlement des cas de contentieux pour lesquels elle a été saisie ».
Mais, est-ce que des candidats ou des partis politiques ont soumis des recours ? Ils devraient, puisque plusieurs d’entre eux ont évoqué des fraudes graves. C’est à la Cour constitutionnelle qu’il faut apporter des preuves irréfutables de ces allégations. Quoi qu’il en soit, l’on saura ce qu’il en est exactement dans quelques heures.
S’il n’y a pas eu de recours, et si la Cour elle-même n’a pas trouvé d’irrégularités graves pouvant changer les résultats du scrutin, alors le parti Union
pour la République (Unir) gardera ses 108 sièges sur les 113 que va compter la nouvelle législature. L’opposition se contentera aussi de ses 5 sièges.
Par ailleurs, les yeux des Togolais sont tournés vers la Cour suprême qui est chargée de la régularité et de la proclamation des résultats définitifs des élections régionales.
