En Conseil des ministres le 24 juin dernier, le ministre de l’Economie et des Finances Sani Yaya a présenté une communication sur la refonte du cadre législatif et réglementaire des marchés publics. Cette refonte est conforme à la feuille de route gouvernementale (2020-2025).
Cette première communication sur la refonte du cadre législatif et réglementaire des marchés publics présentée par le ministre de l’Economie et des Finances en Conseil des ministres vise à mettre à jour le dispositif législatif et réglementaire de la commande publique. « Tenant compte de la nécessité d’accélérer la mise en œuvre des projets notamment dans le cadre de la feuille de route gouvernementale, la présente communication vient faire le point sur la nécessité d’actualiser l’ensemble du dispositif législatif et réglementaire inhérent au système de gestion de la chaîne de la commande publique », a précisé le communiqué sanctionnant ce Conseil des ministres.
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Selon le gouvernement, l’actualisation du système de gestion de la chaîne de commande publique devra renforcer les mécanismes de transparence et d’efficacité à travers plusieurs innovations. Au rang de ces innovations figure la réduction des délais des procédures, la clarification des cas de recours à la procédure d’entente directe et la réduction du taux de la redevance de régulation en fonction de l’évaluation qui est faite.
La refonte du cadre législatif et réglementaire des marchés publics va également permettre de professionnaliser les acteurs de ce secteur. Cette refonte vient s’ajouter aux réformes entreprises pour améliorer le cadre de passation des marchés publics au Togo.
La rédaction