Le gouvernement a pris plusieurs mesures il y a quelques jours pour limiter la propagation du coronavirus au sein de la population togolaise. Mais jusqu’ici, certains ne veulent pas les respecter. Il va falloir sévir. Mais que risquent au juste les personnes qui font de la résistance ?
La loi n°2009-007 du 15 mai 2009 portant code de la santé publique en République togolaise prévoit des dispositions sur la prévention de certaines maladies contagieuses qui s’appliquent durant cette période où le Togo fait face à la maladie à coronavirus (COVID-19). Dans son chapitre V, elle prévoit que l’on punisse d’une amende de cinquante mille (50.000) à cinq cent mille (500.000) francs CFA et d’une peine d’emprisonnement de quinze (15) jours à un (01) mois ou de l’une de ces deux peines seulement toute infraction à ces dispositions.
La loi n°2015-010 du 24 novembre 2015 portant nouveau code pénal punit dans la seconde section de son chapitre II sur les infractions sanitaires, les contrevenants aux dispositions mises en place par le ministre de la Santé pour lutter contre des maladies contagieuses. Cette section comporte deux articles essentiels. L’un punit d’une amende de cent mille (100.000) à cinq cent mille (500.000) francs CFA quiconque contrevient à l’obligation de déclaration et de désinfection de maladies contagieuses.
L’autre punit d’une peine d’emprisonnement d’un (01) à six (06) mois et d’une amende de cent mille (100.000) à deux millions (2.000.000) de francs CFA ou de l’une de ces deux peines quiconque contrevient aux mesures obligatoires d’hygiène et de prophylaxie prises par décret sur proposition du ministre chargé de la Santé, instituant l’état d’alerte sanitaire dans une localité ou une région pour une période déterminée et renouvelable au besoin.
Source : covid19.gouv.tg
